En utilisant nos produits, vous acceptez que les présentes conditions générales fassent partie intégrante de notre relation contractuelle. Vous déclarez accepter les dispositions suivantes ainsi que les dispositions juridiques concernant nos produits et les éventuels services et produits de tiers que nous vous fournissons.

Nous vous prions de lire également notre Déclaration en matière de protection des données, qui fournit de l'information sur la façon dont nous gérons les informations personnelles que vous mettez à notre disposition. Si vous n’acceptez pas les conditions ci-dessous, nous vous prions de ne pas faire appel à nos offres numériques.

Le graphisme, les marques et les logos, ainsi que tous les contenus (textes, tableaux, images, vidéos, graphiques, etc.) auxquels vous avez accès en utilisant nos produits sont notre propriété ou celle de nos concédants. Sous réserve de notre consentement exprès, vous n’êtes pas autorisé à les utiliser autrement qu’expressément mentionné ci-après ou tel que cela découle de la fonction des produits. Vous n’êtes pas non plus autorisé à octroyer à des tiers des droits d’utilisation sur ceux-ci. Par utilisation, on entend en particulier la modification, l’offre, l’octroi d’une licence, l’aliénation, la diffusion, la publication, la reproduction, la location, la distribution, la mise à disposition, ainsi que la fabrication, le transfert et la vente d’œuvres dérivées.

Les logiciels utilisés pour l’exploitation de nos offres numériques sont protégés par les droits d’auteur. Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser contrairement aux dispositions ci-après. Il vous est notamment interdit de copier ces logiciels, de les reproduire, de les modifier ou de les utiliser de quelque autre façon.

Tous les produits sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial. Vous êtes autorisé à télécharger et afficher nos offres numériques sur un écran d’ordinateur ou un terminal mobile, à imprimer des pages (mais pas à les photocopier) et à les enregistrer en format électronique sur votre ordinateur ou votre terminal mobile pour votre usage personnel et non commercial. De même, vous n’êtes autorisé à utiliser nos offres numériques que sur des appareils prévus à cet effet, pour votre usage personnel et non commercial. En particulier, tout téléchargement automatique des produits et toute diffusion de ceux-ci dans d’autres systèmes ne sont autorisés qu’avec notre consentement exprès. Nous nous réservons le droit de révoquer ce consentement en tout temps.

Nos offres numériques sont en principe disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sont régulièrement mises à jour. Nous nous réservons le droit de restreindre provisoirement ou durablement l’accès à celles-ci pour des raisons techniques ou pour toute autre raison.

Les produits payants peuvent être utilisés aux tarifs applicables et dans le cadre prévu à la date de conclusion du contrat. Dit contrat est conclu dès que la facture a été établie, que la confirmation de paiement (éventuellement par carte de crédit) a eu lieu ou lors de votre premier accès aux produits payants. Tous les paiements (y compris des impôts applicables, en particulier la TVA) doivent être effectués à l’avance, sans déduction et en francs suisses ou, le cas échéant, dans une autre devise que nous aurons indiquée. Les frais éventuels découlant de l’accès aux offres numériques via votre ordinateur ou de l’un de vos terminaux mobiles sont entièrement à votre charge.

Sauf mention expresse contraire, les abonnements aux produits payants ne peuvent pas être interrompus. Dans le cas où votre accès à des produits payants est refusé, vous recevrez pour la durée contractuelle inutilisée un remboursement au prorata des éventuels paiements déjà effectués. Un tel remboursement est exclu si ce refus résulte d’une violation des présentes conditions générales qui vous est imputable.

Si vous souhaitez faire usage de la possibilité d’acquérir ou de souscrire à des produits ou services de nos partenaires ou de tiers dans le cadre de nos offres numériques, le contrat y relatif est conclu exclusivement et directement avec les partenaires ou tiers concernés – nous ne sommes pas partie d’un tel contrat.

A l’exception des Abonnements d’essai et sans avis de résiliation donné par écrit moyennant un préavis de 2 semaines avant l’échéance de la période d’Abonnement, l’Abonnement sera renouvelé tacitement pour la même durée. Les abonnements d'essai sont exclus. A la résiliation du contrat d'abonnement, votre droit d'utiliser les produits payants expire.

Certaines de nos offres numériques sont exclusivement accessibles aux utilisateurs qui se seront inscrits. Dès lors que vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur et enregistrez votre nom et/ou votre adresse e-mail, vous avez l’obligation de protéger vos codes d’accès (mot de passe compris) contre l’accès de tiers non autorisés et devez les traiter de manière confidentielle. Vous êtes tenu de nous signaler sans délai toute perte, vol ou utilisation non conforme au contrat de vos codes d’accès (mot de passe, nom d’utilisateur, adresse e-mail, etc.). En vous inscrivant pour des produits payants, vous nous assurez que les données enregistrées sont correctes et complètes et vous engagez à nous informer immédiatement de tout changement. Nous nous réservons le droit de contrôler et d’enregistrer votre activité sur nos offres numériques, y compris votre accès à celles-ci, afin de nous assurer du respect des présentes conditions.

Chaque inscription et chaque abonnement conclu sont exclusivement destinés à votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à mettre vos codes d’accès à la disposition d’autres personnes ni à en partager l’utilisation. Il en va de même en cas de transfert de votre abonnement. Sauf mention expresse contraire, toute forme d’utilisation en réseau ou par accès multiple des codes d’accès est interdite. En cas de violation de ces règles, nous nous réservons le droit de bloquer votre accès à tout moment et de supprimer votre compte utilisateur, sans obligation supplémentaire de notre part.

Vous pouvez gérer votre inscription et vos abonnements aux produits dans la partie Service Abonnements de nos offres numériques (renouvellements d’abonnements, changements d’adresse, etc.).

Nos offres numériques peuvent fournir des fonctions interactives (forums, blogs, etc.) vous permettant d’échanger avec nous ainsi qu’avec d’autres utilisateurs au sujet des produits (textes, photos, etc.) et de poster des commentaires ou d’autres messages (ci-après « contributions »). Nous ne contrôlons pas (systématiquement) le contenu de vos contributions. Nous nous réservons toutefois expressément le droit de supprimer, déplacer ou modifier des contributions et de bloquer votre accès aux fonctions interactives à notre entière discrétion.

Vous êtes responsable du contenu de vos contributions et êtes tenu de respecter les règles applicables à l’utilisation des fonctions interactives. Il vous est en particulier interdit et vous devez vous abstenir de poster des déclarations, liens ou autres publications si ceux-ci :

• contiennent des propos obscènes, racistes, homophobes ou sexistes, ou toute autre forme de discours haineux
• violent les droits d’auteur de tiers
• sont calomnieux, attentatoires à l’honneur ou d’une autre façon contraires au droit et aux bonnes mœurs et peuvent donner lieu à une procédure judiciaire ou à la violation de mesures provisionnelles ordonnées par un tribunal
• sont injurieux ou contiennent des menaces, ou constituent, sous toute autre forme, une attaque personnelle à l’encontre de nos collaborateurs
• ne présentent aucun lien avec les produits auxquels la fonction interactive en question est reliée
• contiennent toute forme de publicité pour des produits ou services (spams inclus)
• contiennent des recommandations d’achat ou de boycott
• répètent, dans le cadre des fonctions interactives, des contributions précédentes
• induisent en erreur les autres utilisateurs sur l’identité du rédacteur, de l’auteur ou de l’expéditeur d’un message ou donnent l’impression, contraire à la réalité ou trompeuse, d’un lien avec une personne, une organisation ou une entreprise (notamment avec nous et nos collaborateurs)
• contiennent des virus informatiques ou des fichiers, logiciels ou dispositifs aptes à restreindre, interrompre ou détruire la fonctionnalité de nos offres numériques
• collectent et enregistrent des données à caractère personnel; et/ou
• bloquent ou restreignent l’accès d’autres utilisateurs à nos offres numériques.

Vous êtes seul responsable des conséquences juridiques de vos contributions. Si un tiers élève contre nous des prétentions en lien avec vos contributions, vous vous engagez à supporter, cas échéant à nous indemniser de toutes les conséquences en résultant (honoraires d’avocats et frais judiciaires compris). Nous nous réservons en outre tous les droits à votre encontre en cas de manquements.

En utilisant une fonction interactive, vous nous octroyez le droit illimité dans le temps et dans l’espace, irrévocable, gratuit et non exclusif de – sous toute forme (même future) – enregistrer, reproduire, modifier, traduire, mettre à disposition et transmettre tout ou partie de vos contributions. Vous nous autorisez également à octroyer ces mêmes droits à des tiers.

Les contributions de nos utilisateurs ne sont pas considérées comme nos produits, mais uniquement comme des déclarations de nos utilisateurs. Nous excluons toute responsabilité en relation avec les contributions de nos utilisateurs. Il ne nous est pas possible de contrôler la licéité ni la conformité aux présentes conditions générales de toutes les contributions. Si une contribution viole vos droits, nous vous prions de nous le faire savoir immédiatement au moyen du formulaire de contact.

La protection de vos données est garantie par le strict respect des normes légales de protection des données applicables en Suisse.

Nous utilisons les données que vous nous fournissez ainsi que celles que nous collectons dans le cadre de nos offres numériques conformément à notre Déclaration en matière de protection des données.

Malgré les efforts que nous déployons pour assurer la qualité et la disponibilité de nos offres numériques, nous ne pouvons exclure des restrictions et pannes temporaires (interruptions de service, dépannages, travaux de maintenance, etc.). Vous accédez aux produits et les utilisez à vos propres risques. Par conséquent, toute garantie concernant nos produits et les logiciels que nous mettons à disposition est expressément exclue.

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Notre responsabilité (y compris pour nos entreprises apparentées, nos collaborateurs, nos représentants et nos auxiliaires) est en tous les cas limitée aux violations intentionnelles ou par négligence grave d’obligations contractuelles et extracontractuelles dont nous avons à répondre et dont il est prouvé qu’elles nous sont imputables. Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité se limite au montant que nous vous avons facturé pour l’acquisition des produits payants correspondants. Une responsabilité pour dommages indirects ou perte de gain est exclue.

Si nous manquons de faire valoir nos droits fondés sur les présentes conditions générales, cela ne vaut pas renonciation à faire valoir ceux-ci ainsi que les prétentions qui en découlent. Toute invalidité ou inapplicabilité d’une disposition des présentes conditions générales n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera dans ce cas remplacée par une autre disposition ayant des effets économiques et juridiques correspondants.

Nous nous réservons le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment et à notre entière discrétion. De telles modifications sont immédiatement publiées sur nos offres numériques. Il vous appartient de vérifier régulièrement les dispositions des conditions générales et de la Politique en matière de protection des données en vigueur.

Les présentes conditions générales ainsi que tous les actes liés à celles-ci sont exclusivement soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles de conflit de normes suisses et du lieu de votre domicile.

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Version: xx juin 2020

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