Session: Une 2e expertise pour libérer un détenu soupçonné de terrorisme

Il faudra peut-être bientôt une 2e expertise psychiatrique indépendante pour pouvoir libérer une personne soupçonnée de terrorisme. Le National a accepté jeudi, par 100 voix contre 78, une motion en ce sens de Jacqueline de Quattro (PLR/VD).

L’ancienne conseillère d’État vaudoise a rappelé l’attaque de Morges en septembre 2020, lorsqu’un jeune homme avait été poignardé à mort dans un restaurant, pour des motivations terroristes. «Le meurtrier présumé venait de sortir de prison sur la base d’une expertise psychiatrique favorable. Or, le Service de renseignement et le Ministère public de la Confédération l’avaient tous deux identifié comme dangereux pour la sécurité publique, a-t-elle rappelé. Néanmoins, seul l’avis du psychiatre a été requis et retenu. Or celui-ci a estimé que des mesures ambulatoires suffisaient. On a vu le résultat.»

En Suisse, a rappelé la Vaudoise, la dangerosité d’une personne à libérer n’est pas examinée de manière indépendante, ni dans chaque cas. Sa libération conditionnelle dépend d’un simple rapport de la direction de la prison. «C’est insuffisant», clame Jacqueline de Quattro. Et de réclamer des exigences accrues pour prévenir la récidive d’une menace terroriste, à l’image d’une 2e expertise psychiatrique indépendante, comme lors de la libération conditionnelle de l’internement à vie de délinquants sexuels et violents.

Le Conseil fédéral a tenté brièvement de s’opposer à sa motion. «Il ne faut pas faire de la surenchère en matière d’expertises», a plaidé en vain la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter. Le Conseil des États doit encore se prononcer.