Bienne et Jura bernois: Procédure simplifiée pour les prostituées

Moins de tracasseries pour les prostituées: en modifiant l’ordonnance cantonale sur l’exercice de la prostitution, le gouvernement bernois dispensera les très petits établissements de l’obligation d’obtenir une autorisation. Cet assouplissement qui vise les structures comptant deux postes de travail au maximum a pour but de réduire la charge administrative pour les travailleuses et travailleurs du sexe.

Selon le Conseil-exécutif bernois, les professionnels regroupés au sein de très petits établissements sont «en règle générale mieux protégés contre l’exploitation» qu’au sein de plus grandes structures. Pour ces dernières, l’obligation d’annonce vise à rendre la prostitution «plus visible» pour les autorités. Cette obligation vaut aussi pour les personnes qui gèrent plusieurs très petits établissements de prostitution.

La compétence de délivrer des autorisations dans le milieu de la prostitution appartient aux communes, qui gèrent les processus administratifs. «L’efficacité du dispositif est contrôlée à intervalles réguliers», indiquent les autorités.

Le canton de Berne se félicite d’avoir été le premier canton alémanique à adopter une réglementation légale complète sur le commerce du sexe. La loi sur l’exercice de la prostitution est entrée en vigueur le 1^er avril 2013 et la modification proposée est une «optimisation» identifiée lors d’une évaluation indépendante.

La police cantonale bernoise contrôle périodiquement les personnes travaillant dans le milieu de la prostitution. Confirmation à Bienne par une prostituée indépendante: «La police contrôle mes papiers et je paie des impôts». Son commentaire: «C’est cher la Suisse, mais ça va».

À Bienne, les contrôles sont effectués en collaboration avec la Ville. «Le changement de l’ordonnance sur l’exercice de la prostitution ne changera pas fondamentalement notre manière de travailler», conclut Joël Regli, porte-parole de la police cantonale bernoise.