Lutte contre le terrorismeAttaque de Morges: le Ministère public de la Confédération épinglé
Un rapport indique que le MPC a sous-estimé le danger du prévenu avant l’attaque au couteau mortelle de Morges en 2020.
Le Ministère public de la Confédération aurait dû être plus attentif aux agissements de l’auteur du coup de couteau qui a coûté la vie à un jeune Portugais en septembre 2020 à Morges. Un rapport publié mardi par l’Autorité de surveillance du MPC pointe du doigt les services de la Confédération en matière de lutte antiterroriste dans ce dossier. Avant le drame, le canton de Vaud avait pourtant alerté le MPC.
Les enquêteurs se sont penchés sur les deux mois qui ont précédé l’attaque mortelle. Alors que le prévenu avait été condamné une première fois pour avoir tenté de faire sauter une station-service dans le canton de Vaud, il a été libéré durant l’été 2020. Il était soumis à plusieurs mesures dites de «substitution», dont celle de devoir se présenter chaque semaine à la police, mais il ne les a pas respectées. Les autorités vaudoises ont alerté le MPC, en charge de ce dossier, qui n’a pas jugé opportun d’intervenir.
Évaluation «plus approfondie»
L’Autorité de surveillance considère que «la libération du prévenu se trouvant en détention provisoire, assortie de nombreuses mesures de substitution, était soutenable». Mais elle dit aussi déplorer «l’absence de réaction du MPC» après le signalement des violations des mesures. L’enquête arrive à la conclusion «qu’il aurait fallu procéder à une évaluation plus approfondie de la dangerosité du prévenu en tenant compte des points de vue de l’ensemble des autorités impliquées».
Il est donc désormais recommandé, en matière de lutte antiterroriste, de mettre en place «un organe de coordination» incluant toutes les autorités concernées, à savoir les ministères publics cantonaux, FedPol, la police cantonale et les autorités cantonales d’exécution des peines. Le rapport s’est aussi penché sur l’attaque au couteau de Lugano en novembre 2020 et considère que dans les deux cas, des lacunes ont été constatées en ce qui concerne la collaboration entre cantons et Confédération dans les affaires de terrorisme djihadiste.
De Quattro recalée aux États
La conseillère nationale Jacqueline de Quattro (PLR/VD) avait rebondi au Parlement à Berne après le meurtre au couteau de Morges en septembre 2020: «Le meurtrier présumé était sorti de prison en juillet sur la base d’une expertise psychiatrique favorable. Or, le Service de renseignement de la Confédération et le Ministère public de la Confédération avaient tous deux identifié l’agresseur comme dangereux pour la sécurité publique. Néanmoins, c’est l’avis seul du psychiatre qui a été requis et retenu». Elle a déposé ainsi une motion demandant qu’en pareil cas «une deuxième expertise psychiatrique indépendante soit ordonnée». Le Conseil national avait adopté sa motion le 22 septembre 2022, par 100 voix à 78. Mais le conseil des États a refusé cette motion ce mardi. Le président de la commission ad hoc, Carlo Sommaruga (PS/GE), et la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider estiment que le droit en vigueur suffit. Depuis le dépôt de la motion, la nouvelle loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme est également entrée en vigueur.
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