Colombie – Fin des enquêtes de la CPI sur des crimes du conflit armé

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi la fin des enquêtes préliminaires concernant des crimes de guerre et contre l’humanité pendant le conflit armé en Colombie, estimant que le pays remplissait ses «obligations» en la matière.

«La Colombie est à la hauteur de ses obligations internationales (…) je me réjouis de dire que je peux me retirer de l’étape de l’examen préliminaire», a déclaré le procureur, Karim Khan, depuis le siège du gouvernement à Bogotá, en présence du président Iván Duque.

Depuis 2004, le bureau du procureur menait une enquête préliminaire sur les crimes de guerre et de crime contre l’humanité commis pendant le conflit armé qui secoue le pays depuis six décennies. Il s’agissait d’examiner le risque que les faits ne soient pas jugés en Colombie, ce qui est un des motifs justifiant une intervention de la CPI, juridiction de dernier ressort.

Le juriste britannique a indiqué que lors de sa visite en Colombie il avait pu constater que les institutions «remplissaient leurs responsabilités constitutionnelles» et que des «milliers de personnes faisaient l’objet d’enquêtes».

«De véritables efforts ont été menés pour refermer la brèche de l’impunité», a-t-il souligné. Le président Duque s’est félicité de la reconnaissance de la «solidité institutionnelle» de son pays. «La Colombie a montré qu’ici il y a des jugements, des condamnations, de la réparation et surtout qu’il y a un effort très important en faveur de la vérité», a-t-il déclaré.

Dans ce contexte, la CPI a annoncé la signature d’un «accord de coopération» avec le gouvernement «visant à soutenir les efforts nationaux en faveur de la justice transitionnelle», une première mondiale, selon elle. Karim Khan a salué le rôle de cette Justice spéciale pour la paix (JEP), issue de l’Accord de paix historique signé en 2016 entre le gouvernement et l’ex-guérilla des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).

Iván Duque est un farouche opposant de cet Accord de paix. Mais devant la CPI, le gouvernement du président conservateur s’est engagé à «veiller à ce que la JEP reçoive l’espace dont elle a besoin pour faire son travail» et à lui fournir un financement public sans «aucune interférence politique», selon Karim Khan.

Depuis 2017, le tribunal spécial a inculpé d’ex-commandants des FARC pour l’enlèvement d’au moins 21’000 personnes et le recrutement de 18’000 mineurs. De hauts responsables militaires ont été inculpés pour les exécutions extrajudiciaires de plus de 6400 civils.

La JEP devrait rendre ses premières sentences fin 2021 ou début de 2022. La CPI, basée à La Haye, mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression, lorsque les tribunaux nationaux ne peuvent ou ne veulent s’en charger.