SuisseLes partis devront être transparents dès octobre 2023
Ils devront, dès les élections fédérales de l’année prochaine, déclarer leurs recettes et les dons qui dépassent les 15’000 francs. Les dons anonymes ou de l’étranger seront interdits.
Concrètement les partis devront déclarer tous les dons supérieurs à 15’000 francs.
20min/Simon GlauserLes partis politiques suisses devront bientôt faire preuve de transparence quant à leur financement. Les nouvelles règles s’appliqueront pour la première fois en 2023 et aux acteurs qui font campagne pour les élections au Conseil national qui auront lieu le 23 octobre 2023. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral qui a adopté mercredi l’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique, fait-il savoir.
Dons de plus de 15’000 francs à déclarer
Concrètement, selon cette loi adoptée en juin 2021 par le Parlement, les partis représentés à Berne devront déclarer chaque année leurs recettes et les libéralités dont la valeur dépasse 15’000 francs par an et par auteur de ces dons. Ils devront par ailleurs déclarer les contributions de leurs élus et autres titulaires de mandats. Les responsables d’une campagne de votation ou d’une campagne électorale devront, s’ils engagent à cet effet plus de 50’000 francs, déclarer les recettes budgétisées et le décompte final des recettes.
Les règles en ce qui concerne la transparence seront un brin différentes pour les sénateurs. Dans le cas des élections au Conseil des États, elles ne s’appliqueront qu’aux personnes élues. Les acteurs politiques dont la campagne a abouti à l’élection d’un député devront en outre publier le décompte final. S’agissant des campagnes de votation, les nouvelles règles s’appliqueront dès la votation du 3 mars 2024, indique Berne.
Dons anonymes ou de l’étranger interdits
Les libéralités monétaires et non monétaires seront prises en compte et devront être présentées dans le décompte final. De même que les contributions d’un élu à son parti. Il sera en outre interdit d’accepter de l’argent anonyme, tout comme celui provenant de l’étranger. Font exception l’argent des Suisses de l’étranger et les dons en vue d’une élection au Conseil des États.
En cas d’infraction, l’amende maximale est fixée à 40’000 francs. C’est le Contrôle fédéral des finances (CDF) qui a été désigné pour examiner les informations. Un registre électronique pour saisir les données demandées est en outre en train d’être développé. Un premier rapport de mise en œuvre des nouvelles règles sera transmis en milieu d’année par le Département fédéral de justice et police.