Suisse – Berne veut  réglementer les discours haineux sur le web

Le Conseil fédéral veut lutter contre les discours haineux et la désinformation sur le web. Il a demandé au Département fédéral de la communication de lui indiquer d’ici fin 2022 si et comment les plateformes de communication, telles que Facebook, Youtube ou Google, pourraient être réglementées en Suisse.

Pour le Conseil fédéral, la population a droit à une protection efficace contre la violence verbale sur le web et les droits des utilisateurs devraient être mieux protégés face aux plateformes. Raison pour laquelle, une large discussion sur la question est nécessaire en Suisse, souligne-t-il dans un communiqué.

Berne rappelle en effet que les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche jouent un rôle de plus en plus important dans la formation de l’opinion en Suisse. «Mais contrairement aux médias traditionnels, ils ne sont soumis à aucune norme journalistique», souligne-t-il. Par exemple, ils n’ont pas l’obligation de garantir la véracité des contenus, alors que les «fake news» inquiètent toujours plus les Helvètes.

En outre, contrairement à l’Europe et aux États-Unis qui travaillent déjà à la conception de cadres juridiques pour réglementer ce domaine, la Suisse ne prévoit pas de soumettre les exploitants des plateformes à des dispositions légales spécifiques sur le discours haineux, la désinformation, la non-transparence et les droits des utilisateurs.

Nombreuses conséquences négatives

Le Conseil fédéral se refuse à tirer à boulets rouges sur ces plateformes. «Elles offrent la possibilité de renforcer la démocratisation de la communication publique. Par exemple, elles permettent à des particuliers, des groupes et des organisations de participer plus facilement et plus directement au débat public, d’apporter leurs points de vue et aussi d’exprimer publiquement leurs critiques», estime-t-il.

Mais il est trop facile de diffuser des contenus illégaux et préjudiciables. La suppression des contenus selon des règles propres non transparentes est aussi problématique, juge-t-il. Les utilisateurs n’ont aucun droit ou n’ont que des droits insuffisants vis-à-vis des plateformes, ne peuvent pas ou insuffisamment se défendre contre des décisions de suppression de contenus, cite-t-il en exemple.

Berne souligne aussi le préjudice pour les médias traditionnels. «L’essor des plateformes est associé à une baisse des recettes publicitaires et des recettes réalisées auprès du public. Tôt ou tard, cette évolution menace la qualité des produits journalistiques des médias», met-il en garde.