Les paramètres du mandat de négociation avec l'UE approuvés

Nouveau chapitre dans le dossier européen: le Conseil fédéral a approuvé les paramètres d’un mandat de négociation avec l’Union européenne (UE). Ces paramètres «constituent les lignes directrices d’une possible future négociation et servent de base pour la préparation d’un mandat de négociation. Ils définissent les objectifs généraux et les domaines qui doivent être couverts, ainsi que les objectifs spécifiques pour chaque domaine», détaille le gouvernement.

Au centre d’éventuelles négociations ces paramètres seront confidentiels. Si les discussions avec l’UE et les travaux internes continuer «d’avancer de manière satisfaisante», le Conseil fédéral se préparera d’ici à la fin de l’année à l’adoption d’un mandat de négociation.

L’annonce du Conseil fédéral a suscité de nombreuses réactions. L’Union patronale Suisse s’est félicitée «des progrès réalisés dans le cadre des discussions exploratoires avec l’Union européenne» et estime que «le développement des relations bilatérales est en bonne voie».

De son côté, l’Union syndicale suisse «soutient l’ouverture de la Suisse à l’Union européenne pour autant qu’elle serve et ne nuise pas aux salariés». L’USS rappelle qu’elle «s’engage pour une Suisse offensive dans une Europe sociale» et qu’à ce jour «les discussions sur l’accord-cadre n’ont pas rempli ces exigences».

Du côté des partis politiques, le PLR a déclaré: «il est clair que la voie bilatérale, qui a fait ses preuves, doit être poursuivie et développée». Le parti appelle désormais tous les acteurs à «faire en sorte que les intérêts suisses soient mis en avant». L’UDC estime que «le Conseil fédéral jette une fois de plus de la poudre aux yeux et dissimule ainsi les problèmes centraux tels que la reprise automatique du droit de l’UE et le règlement des litiges par la Cour de justice européenne». L’UDC attend désormais que le gouvernement «clarifie enfin la situation».