France: Un procès pour escroquerie à la viande de cheval s’ouvre à Marseille

Le procès d’une vaste fraude présumée ayant permis d’écouler en boucherie de la viande de chevaux réformés d’une ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur, viande interdite à la consommation humaine, s’est ouvert lundi à Marseille. Pendant trois semaines, le Tribunal correctionnel va juger 25 prévenus, marchands de bestiaux, grossistes en viande et vétérinaires, notamment pour «tromperie sur la qualité substantielle d’une marchandise» ou «faux dans un document administratif», pour avoir falsifié ou établi de faux certificats sanitaires pour les animaux.

Saisi de plusieurs demandes de nullité, notamment pour délai déraisonnable de jugement, l’affaire ayant débuté il y a plus de dix ans, à la suite d’une dénonciation anonyme en 2012, le tribunal a joint au fond – et donc au rendu du jugement – sa décision sur ces points.

L’examen des faits a ensuite démarré avec l’audition de la compagne du personnage central de ce dossier, un grossiste en viande narbonnais qui fournissait une vingtaine de bouchers dans le sud de la France. C’est principalement pour son compte que des chevaux de la ferme-laboratoire de Sanofi-Pasteur d’Alban-la-Romaine (Ardèche) avaient été conduits à l’abattoir de Narbonne (Aude), mais aussi dans ceux de Gérone et de Barcelone, en Espagne.

Ces animaux ayant servi à la fabrication de sérums antirabiques, antitétaniques ou antivenimeux, leur viande était pourtant strictement interdite à la consommation humaine, même si une expertise a démontré une «absence significative de risque toxicologique» pour les consommateurs. Des chevaux d’autres origines ont également été abattus et mis en boucherie après que leurs papiers réglementaires eurent eux aussi été falsifiés.

La compagne du principal accusé, employée comme secrétaire dans sa société, a reconnu avoir vu, une fois, une facture pour un cheval portant la mention «Impropre à la consommation». Mais cette facture ne lui serait parvenue qu’une fois l’animal passé à l’abattoir. «Il m’a dit qu’il n’y en aurait plus», a-t-elle répondu à la présidente du tribunal, qui s’étonnait que cette mention ne l’ait pas fait réagir.

Le cerveau de l’affaire récupérait notamment des chevaux auprès de la société Equid’Aniel, dirigée par un agriculteur dans le Gard et fournisseur de Sanofi-Pasteur, lui aussi poursuivi. Le laboratoire lui achetait les bêtes, réformées des courses hippiques, au prix de 1000 à 1100 euros hors taxe. Au terme de leur exploitation pour la fabrication des sérums, ces chevaux lui étaient rétrocédés 10 euros par tête, normalement pour une retraite paisible.

Sanofi-Pasteur, ainsi que l’ordre national des vétérinaires, des associations de consommateurs et des bouchers sont partie civile dans ce procès.