Etats-Unis: Nouvelles propositions pour renforcer la stabilité bancaire

Les régulateurs bancaires américains ont publié mardi de nouvelles propositions pour renforcer la solidité des établissements, après la crise qu’a connu le secteur au printemps, et concernant cette fois les établissements de taille intermédiaire, après de premières mesures pour les grandes banques.

Une première proposition prévoit d’imposer aux établissements de plus de 100 milliards de dollars d’actifs de conserver un montant minimum de dette à long terme. Cela «augmenterait les options disponibles en cas de faillite», détaillent dans un communiqué commun la banque centrale américaine (Fed), l’agence chargée d’assurer les dépôts bancaires (FDIC) et l’organisme qui supervise 1200 banques américaines (OCC).

«De plus, en réduisant le risque que les épargnants non assurés subissent des pertes, la dette à long terme peut réduire la vitesse et la gravité des paniques bancaires et limiter le risque de contagion lorsqu’une banque est en difficulté», soulignent les régulateurs.

Une proposition de réglementation avait déjà été publiée en octobre 2022. Mais les faillites, en mars, de Silicon Valley Bank (SVB) et de Signature Bank, et la prise de contrôle par les autorités de First Republic début mai avant sa revente à JPMorgan Chase, ont changé la donne.

«Les récentes faillites de trois grandes banques ont souligné l’importance des ressources supplémentaires permettant d’absorber les pertes que les régulateurs peuvent utiliser pour résoudre les difficultés de ces banques de manière à réduire les coûts et le risque de perturbation du système bancaire», détaillent les régulateurs.

La seconde mesure prévoit de doter les banques de taille moyenne, comme c’est déjà le cas pour les plus grands établissements, d’un plan d’action précis en cas de faillite ou d’importantes difficultés financières. Cette disposition s’appliquerait pour les banques dès 250 milliards de dollars d’actifs.

Elle s’inscrit dans le cadre de la loi Dodd-Frank, un ensemble de mesures de réglementation bancaire, adoptée aux États-Unis en 2010 après la crise financière de 2008-2009. Ces deux propositions distinctes sont soumises à une consultation publique, ouverte jusqu’au 30 novembre.

L’échéance est identique à celle des propositions entourant la régulation des plus grandes banques, qui renforceraient les exigences de fonds propres et avaient été présentées en juillet par ces trois régulateurs. Ces mesures sont, elles, issues des règles dites de «Bâle III», vaste éventail de réformes internationales du secteur bancaire, engagé après la crise financière de 2008-2009 afin de renforcer la solidité des banques.