Concurrence déloyale: La justice française force Uber à payer 850’000 euros à des taxis

La cour d’appel de Paris a condamné, mercredi, Uber France à indemniser 149 chauffeurs de taxi, à près de 850’000 euros au total (près de 820’000 francs), face à des actes de «concurrence déloyale» liés à l’activité de son ancienne offre Uberpop.

Cette offre, que l’entreprise américaine avait développée en France, entre février 2014 et juillet 2015, permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel. Ces derniers pouvaient ainsi exercer «une activité rémunérée d’appoint», sans avoir à «respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux», a rappelé la cour d’appel.

La Cour a retenu que l’«offre UberPop, par le biais de l’application mobile Uber, caractérisait des actes de concurrence déloyale à l’égard des chauffeurs de taxi, respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité».

Le «trouble commercial occasionné par le service illicite UberPop s’est traduit par une rupture d’égalité entre concurrents, permettant au groupe Uber de construire son modèle de développement économique, à partir d’un avantage concurrentiel illicite, en s’affranchissant de la réglementation», a détaillé la cour d’appel.

Elle condamne ainsi Uber France à verser à chacun des 149 plaignants 1500 euros de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance, en novembre 2021. Alors qu’ils n’avaient rien obtenu en première instance pour leur préjudice économique, les 149 taxis seront aussi indemnisés à ce titre au cas par cas, pour des montants allant de 1400 à plus de 16’000 euros.

«C’est la première fois que le préjudice des taxis est intégralement réparé dans une affaire», la justice se contentant d’habitude d’indemniser uniquement le préjudice moral, s’est félicité l’avocat des plaignants, chiffrant le montant total des indemnisations à «presque 850’000 euros».

«Contre un géant comme Uber, il ne faut rien lâcher», martèle l’avocat, qui estime que la plateforme a mis en place de nombreuses stratégies judiciaires «pour que les gens abandonnent», faisant traîner une procédure entamée en 2017. Les 149 taxis «n’y croyaient plus», a-t-il affirmé, mais ils «sont aujourd’hui heureux et reconnaissants envers la justice».

En septembre 2021, une autre condamnation au civil avait forcé Uber à indemniser plus de 900 chauffeurs de taxi à hauteur de 200 euros chacun.

L’offre UberPop a été active jusqu’au lendemain du placement en garde à vue de deux dirigeants d’Uber France. Ceux-ci ont été condamnés en janvier 2022, ainsi qu’Uber France, pour pratique commerciale trompeuse et complicité d’exercice illégal de l’activité de taxi.