France: Ouverture du procès en appel du Mediator

Le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator, un médicament des laboratoires Servier, accusé d’avoir causé la mort de centaines de patients, s’est ouvert lundi, pour six mois, devant la cour d’appel de Paris. L’audience se déroule dans la «salle des grands procès» du Palais de justice, archi comble, qui a déjà accueilli les procès des attentats du 13 Novembre et de Nice. Il est prévu pour durer six mois, jusqu’au 28 juin, à raison de deux journées et demi d’audience par semaine.

Mis sur le marché comme antidiabétique en 1976 mais indûment prescrit comme coupe-faim jusqu’en 2009, le Mediator a entraîné de graves effets secondaires sur des milliers de patients souffrant de pathologies cardiaques ou pulmonaires et parfois entraîné leur mort. Il a été prescrit à environ 5 millions de personnes durant ses trente-trois ans de commercialisation.

En première instance, les laboratoires Servier et leur ancien numéro 2, Jean-Philippe Seta, ont été reconnus coupables de tromperie aggravée et d’homicides et blessures involontaires. Servier a écopé d’une amende de 2,7 millions d’euros, M. Seta d’une peine de quatre ans de prison avec sursis et d’une amende de 90’600 euros. Le groupe a été en outre condamné à verser un total de plus de 183 millions d’euros de dommages et intérêts aux victimes.

Le deuxième laboratoire français a en revanche été relaxé des délits d’obtention indue d’autorisation de mise sur le marché et d’escroquerie, au préjudice notamment de la Sécurité sociale française, ce qui a conduit le parquet de Paris et des parties civiles à faire appel. Dans leur sillage, le groupe pharmaceutique a lui aussi formé un appel.

Plus de 7500 parties civiles étaient constituées avant l’ouverture de l’audience. Comme pour les procès des attentats du 13 novembre et de Nice, elles pourront suivre sur une webradio les débats prévus jusqu’au 28 juin, à raison de deux journées et demi d’audience par semaine. Une cinquantaine de parties civiles devraient témoigner à la barre durant quatre jours, fin février.

La pneumologue Irène Frachon, qui avait révélé au grand public l’ampleur du scandale, viendra de nouveau témoigner à la barre, même si elle a confié à l’AFP avoir «perdu confiance dans la capacité de la justice à condamner ce type d’infractions à la hauteur de la gravité des délits commis». «La montagne a accouché d’une souris» en première instance, a-t-elle estimé, en regrettant «la modicité des peines», en deçà des réquisitions du parquet, et une occasion manquée de «donner un signal fort» aux industriels du médicament qui ne respecteraient pas les règles.

Dans une tribune publiée dans le Journal du dimanche, la praticienne de l’hôpital de Brest-Carhaix (ouest) a demandé au président français, Emmanuel Macron, de modifier le code de la Légion d’honneur, afin de retirer à titre posthume cette décoration à Jacques Servier, le fondateur des laboratoires du même nom, décédé en 2014 sans avoir rendu de comptes à la justice.

Pour les avocats des parties civiles, l’enjeu du procès est d’obtenir la confirmation du jugement de première instance, le maintien a minima des indemnisations versées à leurs clients, et que Servier soit reconnu coupable d’escroquerie.