ParlementDevoir résilier son abo par téléphone: les élus veulent que ça cesse
Le Conseil national a accepté une motion qui veut empêcher les entreprises de prévoir des clauses pour rendre plus compliquées les résiliations.
- par
- Yannick Weber
Mardi, Sunrise a annoncé une augmentation de ses tarifs. Les clients, eux, n’ont rien à dire. Tout ce qu’ils peuvent faire, c’est changer d’opérateur. Sauf que pour ça, ils devront téléphoner ou parler dans un chat en ligne avec un employé de l’opérateur, qui ne va pas se priver de chercher à essayer de retenir son client. Une lettre écrite? Sunrise ne la prendra pas en compte et refusera la résiliation.
Une liberté mal utilisée
Le Parlement veut mettre un terme à la pratique. Il a voté ce jeudi en faveur de la motion de la conseillère nationale Prisca Birrer-Heimo (PS/LU), qui voulait «empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives». «Les entreprises utilisent la liberté qui leur est laissée à mauvais escient, a-t-elle dit. Obliger les clients à téléphoner ou utiliser un chat est extrêmement problématique.»
«Beaucoup de consommateurs vous seront reconnaissants d’accepter cette motion», a-t-elle plaidé. Le Conseil fédéral n’a pas été totalement sourd à ses remarques. Il a dit avoir «conscience des problèmes que peuvent causer certaines clauses, qui sont problématiques quand elles visent à rendre les résiliations plus compliquées», ainsi que l’a admis la conseillère fédérale Élisabeth Baume-Schneider.
Se tourner vers le tribunal
Mais pour elle, ce genre d’embûches est déjà illégal. «Les consommateurs ou les associations peuvent déposer une plainte», a-t-elle dit. Le Conseil fédéral a jugé qu’il n’était «pas opportun» de créer une nouvelle norme tant que la question de la légalité des pratiques n’avait pas déjà été tranchée par un tribunal.
Le Conseil national n’a pas été convaincu par les arguments de la conseillère fédérale. Les élus ont accepté la motion par 104 voix pour et 80 voix contre. Seuls l’UDC et le PLR ont rejeté le texte.