Droit: Singapour révoque une loi pénalisant l’homosexualité

Le Parlement de Singapour a révoqué mardi une loi pénalisant les rapports sexuels entre hommes, mais a dans le même temps modifié la Constitution pour interdire le mariage entre personnes de même sexe. La «section 377A» du code pénal singapourien datait de l’époque de la colonisation britannique et était critiquée depuis longtemps comme étant discriminatoire et stigmatisante pour la communauté LGBTQ+.

La loi qui prévoyait une peine maximale de deux ans d’emprisonnement n’était plus appliquée dans la cité-État d’Asie du Sud-Est. Cette décision du Parlement singapourien fait suite à plusieurs tentatives pour modifier la législation. En février, un collège de juges avait décrété que la loi gardait un rôle symbolique mais ne pourrait plus être appliquée effectivement.

Roy Tan, un médecin qui était au nombre des plaignants ayant contesté la loi devant la justice, a salué «la naissance d’un nouveau chapitre dans l’histoire de la communauté LGBT de Singapour». «Avec la révocation de cette loi, nous pouvons démanteler progressivement tous les obstacles à la visibilité et aux progrès pour les citoyens queer puisqu’il n’y a plus de raison pour un traitement discriminatoire», a-t-il estimé.

«Je suis content qu’on y soit finalement arrivé», a observé Justin, un membre de la communauté LGBTQ+ qui n’a voulu donner que son prénom. Avec cette «loi archaïque» qui disparaît, «c’est une raison de moins pour cacher qui je suis», a-t-il dit à l’AFP. «Mais c’est juste un premier pas pour éliminer les préjugés sociaux et religieux qui pèsent sur notre communauté à cause de croyances dépassées et de la censure des médias» dans le pays, a-t-il noté.

Singapour est un important carrefour commercial et financier à l’architecture ultramoderne mais conserve des normes sociales conservatrices. Elle compte cependant une communauté LBGTQ+ visible, qui s’est mobilisée régulièrement, avec notamment des rassemblements «Pink Dot» pour défendre ses droits.

Le Parlement singapourien a également modifié mardi la Constitution locale pour préciser qu’un mariage ne pouvait être que l’union d’un homme et une femme, empêchant les couples de même sexe d’obtenir l’égalité devant le mariage.

Le ministre de la Justice K. Shanmugam a indiqué à la fin des débats au Parlement mardi que la révocation de la loi était «la bonne chose à faire, parce qu’on ne peut plus considérer que les rapports sexuels consentants entre hommes sont un crime». Il avait encore relevé la veille que cette législation était «un rappel quotidien» aux homosexuels que «chaque fois qu’ils se livrent à des actes sexuels en cachette, dans l’intimité de leur chambre à coucher, ils sont néanmoins des criminels».

Le ministre aux Affaires sociales et familiales Masagos Zulkifli, dont l’administration a proposé l’amendement à la Constitution bloquant les unions de personnes du même sexe, a souligné que la définition traditionnelle de la famille devait rester le socle de la société. «Il n’y a pas de projet de changer cette définition pour inclure les mariages entre personnes de même sexe», a-t-il déclaré mardi. Il a prévenu que toute célébration d’une union entre personnes du même sexe «était contraire à la loi». Mais il est possible néanmoins que le Parlement modifie à l’avenir la définition du mariage, a-t-il convenu.

L’homosexualité reste interdite dans 69 pays, dont 11 où elle est punissable de la peine de mort, selon un rapport de l’Ilga (association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexes) de 2020.