Résidences secondaires: La droite donne un gros coup de canif dans la Lex Weber

Le Conseil national a accepté ce matin un assouplissement de la loi fédérale sur les résidences secondaires (dite Lex Weber), selon une proposition du conseiller national grison Martin Candinas (C/GR). Contre l’avis du Conseil fédéral et des minorités de gauche et des Vert’libéraux, les partis bourgeois ont réussi à affaiblir la portée de cette loi pour la transformation, la démolition et la reconstruction de logement créé selon l’ancien droit, soit avant le 11 mars 2012 (date de l’acceptation de l’initiative par le peuple suisse).

Actuellement, dans les communes qui ont plus de 20% de résidences secondaires, les propriétaires ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent de leurs logements construits «selon l’ancien droit». Ils peuvent certes rénover, transformer et agrandir de 30% leur bâtiment, mais sans pouvoir modifier leur implantation au sol et sans créer de logements supplémentaires. Le National a voté ce mardi la possibilité de le faire et, surtout, sans restriction d’utilisation. Selon les estimations avancées à Berne, cela peut concerner 426 000 logements, principalement dans les Alpes et en particulier dans les stations renommées comme Sankt-Moritz, Davos, Zermatt ou Gstaad.

Diverses minorités ont contesté cette évolution contraire à l’esprit de la Lex Weber, voire à l’article constitutionnel qui règle la question. Christophe Clivaz (V/VS) et d’autres intervenants, dont le conseiller fédéral Albert Rösti, auraient souhaité que la loi réserve ces nouveaux logements pour des résidences principales à disposition de la population locale, qui n’a souvent plus les moyens de vivre dans nombreuses stations touristiques. Mais la droite, à l’instar de Christine Bulliard Marbach (C/FR) ou de Susanne Vincenz-Stauffacher (PLR/SG), a estimé que ces bâtiments selon l’ancien droit n’avaient pas à être soumis à des restrictions d’usage ou commerciales.

Jacqueline Badran (PS/ZH) a expliqué que cette modification causerait une forte incitation à créer des résidences secondaires, même si les partisans de la réforme s’en défendent, en affirmant qu’elles peuvent très bien rester des résidences principales. Mais pour Martina Munz (PS/SH), il est évident que cette modification de la loi «créera des possibilités lucratives de vendre des résidences secondaires». Elle proposait de diviser la poire en deux: 50% de principales et 50% secondaires. Mais Albert Rösti a estimé que cela aurait été particulièrement complexe à mettre en place.

De toute façon, la majorité bourgeoise, UDC, PLR et le Centre, avait décidé de faire passer cette réforme. Au vote final, le Conseil national a accepté le projet par 105 voix contre 80 et 8 abstentions. Le dossier passe au Conseil des États.