Les enfants doivent avoir le droit à une éducation sans violence

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) a adopté ce vendredi par 8 voix contre 3 et 2 abstentions la motion «Inscrire l’éducation sans violence dans le CC [ndlr: le Code civil suisse]» qui avait été déposée en décembre 2019 par Christine Bulliard-Marbach (C/FR). Cette motion «a pour objectif de mieux protéger les enfants contre les châtiments corporels, les violences psychologiques et contre toute forme de rabaissement en leur garantissant le droit à une éducation sans violence».

Le Conseil fédéral avait été amené à se prononcer sur la question. Dans un rapport, il avait estimé que «les lois en vigueur suffisent à protéger les enfants et les jeunes contre la violence dans l’éducation». Une conclusion qui n’est pas partagée par la CAJ-E.

Pour elle, «l’introduction de ce droit dans le Code civil enverra un signal fort contre toute forme de violence (gifles, fessées, petites tapes, etc.) à l’encontre des enfants et contribuera à faire évoluer les mœurs et les schémas traditionnels en la matière».