Berne - Quelles conditions pour lever l’obligation du certificat Covid?

Le 8 septembre dernier, le Conseil fédéral a étendu l’obligation du certificat Covid-19 aux établissements publics et autres lieux fermés. Il a précisé que cette mesure serait valable jusqu’au 24 janvier 2022. Toutefois, il a ajouté qu’elle pourrait être levée «si la situation hospitalière s’améliore». Le président de l’Union suisse des arts et métiers, Fabio Regazzi (Centre/TI), a donc demandé lundi à l’heure des questions au Conseil national: «Quelles sont précisément les conditions qui doivent être remplies pour que le Conseil fédéral lève l’obligation?»

Il n’est pas le seul à se poser cette question. Le 22 septembre, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du National a fait une demande au Conseil fédéral pour qu’il définisse «des critères mesurables à la levée de l’obligation de présenter un certificat Covid». La semaine dernière, le chef de la Santé, Alain Berset, n’avait pas caché qu’il se pourrait que la Suisse n’attende pas le 24 janvier pour agir, étant donné que les nouveaux cas d’infection avaient tendance à reculer.

Cependant, dans sa réponse à Fabio Regazzi, lundi, le Conseil fédéral se montre bien circonspect. Il confirme sa stratégie, qui se concentre sur la protection du système de santé. Il dit avoir pris acte de la lettre de la CSSS du 22 septembre pour définir des valeurs guides mesurables: «La question de savoir si la situation complexe de la surcharge menacée des unités de soins intensifs (IPS) peut être cartographiée en valeurs guides mesurables et facilement compréhensibles, est ouverte et doit être examinée plus en détail». Autrement dit, pour l’instant, le Conseil fédéral n’a pas établi un seuil d’hospitalisations automatique, au-dessous duquel la levée de l’obligation du certificat s’imposerait.

Pour le système de santé, la situation se complique du fait que les personnes aux soins intensifs sont de plus en plus jeunes: «Ces personnes sont soignées pendant longtemps et arrivent souvent aux soins intensifs sans soins préalables en hospitalisation, note le Conseil fédéral. Pour cette raison, il faut plus de temps pour que la situation dans les hôpitaux s’améliore». Les directeurs des hôpitaux universitaires ont attiré l’attention du Conseil fédéral sur ce point le 16 septembre dernier.

Le Conseil fédéral attend également de voir l’évolution de la couverture vaccinale de la population: «Plus les personnes décident de se faire vacciner, moins le risque de surcharger les structures hospitalières est important. Il est clair actuellement que les hôpitaux pourront difficilement faire face aux conséquences d’une nouvelle augmentation du nombre de cas». Il n’exclut pas que cela pourrait se produire: «Dans les semaines à venir, la vie sociale risque de se déplacer de plus en plus à l’intérieur en raison du temps plus froid. L’expérience de l’automne 2020 montre que cette situation peut accélérer rapidement le processus d’infection.»

En résumé, si l’on additionne ces divers arguments, la levée de l’obligation du certificat n’est pas encore à l’ordre du jour du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a également répondu lundi à de nombreuses critiques concernant une prétendue baisse de nombre de lits aux soins intensifs depuis le début de la pandémie. D’aucuns au Parlement ont évoqué la suppression de 700 lits en une année ou une réduction globale de la capacité de 50% de ces lits. Le Conseil fédéral rappelle que «la mise à disposition des capacités hospitalières relève de la compétence des cantons.». Il a appelé à plusieurs reprises les cantons à se préparer à une éventuelle augmentation des hospitalisations à l’automne 2021 et, si nécessaire, à créer des capacités intensives supplémentaires en réserve.

Cela dit, selon les chiffres de la Société suisse de médecine de soins intensifs, on comptait en Suisse 863 lits certifiés en soins intensifs avant le début de la pandémie en décembre 2019 et on en compte 873 aujourd’hui. Le Conseil fédéral note aussi que «Toutes les capacités improvisées supplémentaires nécessitent du personnel supplémentaire provenant d’autres domaines hospitaliers spécialisés et ne peuvent pas être exploitées à long terme. Surtout, il y a une pénurie de personnel hautement qualifié et spécialisé nécessaire au fonctionnement des lits de soins intensifs».