Justice: L’UE veut une «liste noire» sanctionnant la corruption

Bruxelles a annoncé mercredi vouloir harmoniser les dispositions pénales anticorruption à travers l’UE et ajouter à la «liste noire» des sanctions européennes les auteurs d’actes de corruption, où qu’ils soient commis dans le monde. «Nous envoyons un message clair: l’UE n’est pas ouverte à ceux qui se livrent à la corruption, où qu’elle se produise», a déclaré le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell.

«La corruption peut menacer la paix et la sécurité internationales, alimenter le crime organisé, le terrorisme, d’autres crimes. C’est pourquoi nous élargissons notre champ d’action pour lutter contre la corruption dans le monde entier», a-t-il expliqué.

Selon le cadre législatif proposé par la Commission européenne, qui doit encore être approuvé par les Vingt-Sept, les personnes reconnues comme impliquées dans « des activités graves de corruption », quelle que soit leur nationalité, pourraient voir leurs avoirs gelés dans l’UE, être interdites de séjour sur le sol européen et être privées d’accès aux ressources financières déterminées en Europe.

Ce dispositif s’apparente à la «loi Magnitski» des Etats-Unis, adopté en 2012 pour sanctionner des Russes accusés d’être impliqués dans la mort en détention à Moscou d’un avocat dénonçant la corruption, puis élargi en 2016 à tous les suspects de violation des droits humains ou d’actes importants de corruption à travers le monde.

Fin 2020, l’UE s’était déjà dotée de la capacité de sanctionner les auteurs de «graves violations des droits de l'homme» partout dans le monde. «L’esprit et l’objectif sont les mêmes, mais les Etats-Unis ont des pouvoirs beaucoup plus étendus» et des sanctions plus extensives, tempère un responsable européen.

Le mécanisme proposé vise la corruption passive ou active, le détournement de fonds par un agent public, en particulier dans les pays jugés non coopératifs en matière fiscale ou défaillants dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Ce serait un «système similaire» aux régimes de sanctions adoptés, par exemple, contre les personnalités russes impliquées dans l’invasion de l’Ukraine, mais la différence est qu’«il ne s’agit plus de cibler un Etat tiers spécifique, a observé la vice-présidente de la Commission Vera Jourova.

En pratique, le placement sur liste noire serait formellement proposé par le chef de la diplomatie de l’UE et devrait être avalisé à l’unanimité des Vingt-Sept. «Nous ne pouvons pas cibler tous ceux qui sont corrompus dans les pays tiers. Il y a toujours un certain degré d’appréciation politique», mais pour lister quelqu’un, «il faudra des informations montrant que cette personne s’est livrée à un acte grave de corruption», qu’il s’agisse de sources ouvertes ( médias, déclarations publiques…), de rapports d’ONG, d’informations recueillies par les services de renseignements des Etats membres, précise-t-on à la Commission.

Une autre proposition, qui devra être négociée par les Etats et eurodéputés, vise à harmoniser les dispositions pénales anticorruption à travers l’UE, notamment les peines maximales prévues et les définitions des infractions: corruption, détournement de fonds, trafic d’influence, entrave à la justice, enrichissement illicite…

Les Etats membres doivent adopter des «règles efficaces» sur la divulgation et la gestion des conflits d’intérêts, la transparence et la vérification des déclarations d’avoirs par les agents publics, ou la supervision des interactions public-privé. Ils devront prévoir des financements et des instruments «appropriés» pour mener des enquêtes. Le texte impose une large coopération avec les autres pays et agences de l’UE.