AsileLa Belgique veut accélérer le retour des demandeurs déboutés
Le gouvernement belge veut réduire le délai de départ en cas de réponse négative, inciter les «déboutés» au retour volontaire et les dissuader d’engager de nouvelles démarches.
Le gouvernement belge a annoncé, jeudi, un projet de loi pour accélérer le retour dans leur pays d’origine des demandeurs d’asile déboutés, l’une des clés à ses yeux pour résoudre la crise de l’accueil. Les autorités belges estiment faire face à une pression migratoire «disproportionnée» et le réseau d’accueil (environ 34’000 places) est saturé.
Actuellement, environ 2400 demandeurs de protection internationale ne peuvent bénéficier – comme l’exige la loi – d’une place d’hébergement, selon le cabinet de la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Nicole de Moor. Une situation dénoncée par les ONG.
Le gouvernement, aidé par les collectivités, s’efforce depuis un mois, à Bruxelles, de démanteler squats et autres campements de fortune dans la rue, mais les besoins d’hébergement continuent d’être «sous-évalués», d’après l’antenne belge de Médecins sans frontières (MSF). Jeudi, le gouvernement a annoncé que l’Union européenne allait lui fournir des conteneurs permettant de loger 700 migrants.
Un délai de 30 jours
Mais la série de réformes «structurelles» qui sera soumise au Parlement vise surtout à accélérer le turn-over dans les centres existants et à libérer les places occupées par des demandeurs déboutés. «Les personnes qui reçoivent une décision négative en matière d’asile devront désormais quitter l’accueil dans un délai de 30 jours», a expliqué Nicole de Moor. «C’est en moyenne environ trois mois plus rapide qu’aujourd’hui.»
Concrètement, le gouvernement compte mieux faire encadrer, par ses services de l’immigration, les personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire, afin de les inciter au retour volontaire et de les dissuader d’engager de nouvelles démarches. Le retour forcé avec détention dans un centre fermé ne doit intervenir qu'«en dernier recours», assure-t-on.
L’accord conclu dans la nuit au sein du gouvernement – une coalition de libéraux, socialistes, écologistes, avec les chrétiens-démocrates flamands – prévoit d’introduire dans la loi «une obligation de coopération au retour».
Les déboutés devront «coopérer»
Il s’agira, pour les déboutés, de «coopérer à l’accompagnement fourni par des coaches (de l’Office des étrangers, OE), à leur identification, de faire les démarches pour obtenir les documents de voyage nécessaires, coopérer aux examens médicaux nécessaires et à la transmission des certificats et attestations», est-il précisé. «Pour accélérer les expulsions forcées, les escortes pourront être exécutées par le personnel de l’OE formé à cet effet», en plus de la police et du personnel de Frontex, l’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes.
Pour rappel, le Royaume-Uni prévoit l’expulsion rapide des migrants illégaux venus par la Manche, sans pouvoir demander asile et nationalité britannique et le Parlement italien vient d’adopter des nouvelles règles, controversées, du gouvernement dominé par l’extrême droite sur le sauvetage des migrants. La nouvelle loi oblige les navires humanitaires à effectuer un seul sauvetage à la fois.