Deliveroo revendique une «victoire» devant la justice belge

La relation entre les coursiers Deliveroo et la plateforme de livraison de repas ne peut être requalifiée en contrat de travail avec les obligations qui en découlent pour l’employeur, a tranché mercredi un tribunal belge, saisi d’une plainte du Ministère public. L’entreprise a salué «une victoire» en ce qui la concerne, tandis que le syndicat chrétien CSC, soutenant une trentaine de coursiers associés à la plainte, a eu une lecture plus nuancée du jugement.

Le syndicat a jugé «étonnant» que le tribunal du travail de Bruxelles «ne constate pas de subordination juridique (entre le coursier et l’employeur) malgré une forte subordination économique.» Ce jugement «n’est favorable à personne, certainement pas aux coursiers qui souhaitent bénéficier des droits des autres travailleurs, comme celui d’une protection sociale ou d’une assurance accident du travail avec une vraie couverture digne de son nom», a réagi auprès de l’AFP Martin Willems, un responsable du syndicat CSC.

Selon lui, seuls 15% des coursiers Deliveroo en Belgique travaillent sous le statut d’indépendant (finançant eux-mêmes leur protection sociale), tandis que 85% sont placés sous le régime belge de l’économie collaborative permettant de réaliser des petites prestations pour des compléments de revenus «sans être ni salarié ni indépendant». Et sans couverture sociale garantie. Or le tribunal dit qu’il faut choisir entre salarié et indépendant, et que ce régime juridique belge n’est «pas applicable» aux prestations des plateformes, a soutenu le responsable syndical.

Il a vu dans le jugement un appel à ce que le gouvernement éclaircisse de façon «urgente» la question du statut de ces travailleurs. Le régime de l’économie dite «collaborative» à l’ère des commandes via smartphones a été instauré par une loi de 2016 qui suscite la controverse depuis plusieurs années. Pour le tribunal, selon une copie du jugement obtenue par l’AFP, la relation de travail liant Deliveroo aux coursiers concernés «ne peut pas être requalifiée en contrat de travail.»

À ce titre, les demandes de réparations des plaignants et celle de l’ONSS (la Sécurité sociale belge) de condamner Deliveroo et d’obtenir le paiement d’arriérés de cotisations sont jugées «non fondées», selon la décision. «C’est une victoire d’un point de vue juridique pour Deliveroo. C’en est une aussi pour les coursiers qui font ce choix conscient de travailler comme indépendants, avec la flexibilité qu’ils souhaitent», a affirmé à l’AFP Rodolphe Van Nuffel, porte-parole de la filiale belge de Deliveroo.