Justice: Abus d’autorité: le procureur général vaudois visé par une plainte pénale

Le procureur général vaudois Eric Cottier pouvait-il être impartial en instruisant une affaire de problèmes conjugaux opposant l’un de ses magistrats à son épouse? C’est la question que soulève «Blick», révélant que l’homme de loi est sous le coup d’une plainte pénale.

L’affaire en question avait débuté en 2014. Au terme d’une longue bataille juridique, Eric Cottier avait finalement classé sans suite fin 2015 la plainte d'une épouse envers un procureur vaudois, dont il était par conséquent le supérieur direct. Le motif? C’est la plaignante qui l’aurait elle-même retirée, ce que contesteraient des documents datant de 2021 obtenus par nos confrères.

Alors qu’elle concernait l’un de ses propres magistrats, le procureur général ne s’est donc pas récusé au moment de se charger du dossier. Le Code de procédure pénale prévoit pourtant qu’un magistrat se retire en cas de proximité avec l’affaire, rappelle «Blick», même si la jurisprudence laisse «une marge d’appréciation».

Fait notable: Eric Cottier avait décidé de se récuser en 2019 lorsque le mari visé avait à son tour déposé une plainte contre son épouse. Reste à définir ce qui différenciait les deux situations.

Le procureur général vaudois est dès lors accusé de ne pas avoir été impartial au moment d’instruire la litigieuse affaire. Selon «Blick», il lui est reproché d’avoir exercé une contrainte sur une plaignante et d’avoir donc abusé de son autorité.

Une demande pour la levée de son immunité a été déposée auprès du Grand Conseil vaudois. Elle est actuellement examinée par une procureure extraordinaire extra-cantonale.