Covid-19 en SuisseL’aide aux entreprises sera prolongée, mais à des conditions plus strictes
Face à la vague massive de Covid-19, l’aide fédérale pour les cas de rigueur prévoit un milliard de francs supplémentaires pour 2022. Mais pour y prétendre, il faudra prouver qu’on a épuisé tout autre moyen pour poursuivre ses activités.
Le projet prévoit une aide supplémentaire d’un milliard de francs, dont environ 800 millions à la charge de Berne et 200 millions à celle des cantons.
Getty ImagesEn décembre dernier, le Conseil fédéral décidait de prolonger l’aide aux entreprises pour les cas de rigueur en 2022. Le Département fédéral des finances a été chargé d’élaborer une ordonnance, rappelle le «SonntagsBlick». Nouveauté du projet mis en consultation vendredi dernier: les personnes qui touchent déjà des indemnités de chômage partiel ou de perte de gain Covid-19 pourraient désormais aussi recevoir ces fonds d’aide.
Pour l’heure, seules les entreprises obligées à fermer ou dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 40% pouvaient y prétendre. Ce qui excluait la majorité des entreprises aujourd’hui mises à mal par la pandémie. Mais il fallait un changement de paradigme face au manque accru de personnel dû aux malades du Covid-19 et aux quarantaines. Cela en particulier dans le secteur des transports publics et aériens, les restaurants, hôtels et autres secteurs qui doivent réduire leurs activités, note la «NZZ am Sonntag.»
Prestations mensuelles à fonds perdu
Le projet prévoit une aide supplémentaire d’un milliard de francs, dont environ 800 millions à la charge de Berne et 200 millions à celle des cantons. L’attribution se ferait sous forme de «prestations mensuelles à fonds perdu», calculées sur la base des charges fixes non couvertes pour les six premiers mois de 2022.
Le montant maximal mensuel accordé à une entreprise ne devrait pas dépasser les 400’000 francs par mois (4,8 millions/an).
Efforts supplémentaires exigés
Mais les conditions d’octroi de l’aide sont durcies: une entreprise devra prouver avoir pris des «mesures raisonnables» pour pallier son manque à gagner. L’objectif est que les entreprises s’organisent elles-mêmes pour affronter l’évolution de la pandémie.
Il faudra donc prouver qu’on n’a pas pu assurer la poursuite de son activité à cause des mesures de lutte contre la pandémie. Les moyens de preuve exigés seront la perception d’indemnités pour horaires réduits ou de perte de gain. Les cantons pourraient de plus réduire les aides si une entreprise n’a pris que des «mesures insuffisantes».
Parmi les efforts supplémentaires exigés de la part des entreprises, il faudra qu’elles mettent en place des restructurations et des mesures d’économie – par exemple l’abandon d’investissements non nécessaires, la réduction du matériel et des frais d’exploitation et administratifs.