Frais médicaux: Les femmes qui font une fausse couche doivent prendre leur mal en patience

Les femmes victimes de fausses couches devront continuer pour le moment de payer leurs frais médicaux si elles perdent leur fœtus avant la 13e semaine. En effet, le Conseil des États a refusé tacitement mercredi une initiative du canton de Vaud qui voulait que les frais médicaux liés à une grossesse soient pris en charge à 100% dès la conception du bébé.

Pour rappel, aujourd’hui, les grossesses qui se terminent avant la 13e semaine sont considérées comme des maladies et prises en charge par la LAMal. Les frais relatifs aux consultations, analyses, médicaments ainsi que les opérations pour évacuer l’embryon sont donc à la charge de la femme jusqu’à concurrence de sa franchise.

Or, comme les femmes concernées sont jeunes, elles ont souvent des franchises de 2500 francs. Du coup, alors qu’elles sont confrontées à une épreuve déjà difficile, elles doivent en plus prendre à leur charge les frais de la perte de l’embryon.

Pour le canton de Vaud, il s’agit là d’une double peine injuste et discriminatoire puisque les femmes qui peuvent mener leur grossesse au-delà de 13 semaines se voient rembourser tous leurs frais.

«L’objectif de l’initiative vaudoise est en principe justifié et a déjà été pris en compte dans le cadre de plusieurs objets parlementaires en cours», a souligné le rapporteur de la commission Josef Dittli (PLR/UR). 

Et de citer un projet du Conseil fédéral qui prévoit qu’aucune participation aux coûts ne peut être perçue à partir du début de la grossesse déterminé par un médecin via une échographie. Pour le rapporteur, cette adaptation de la loi fédérale sur l’assurance maladie permettra de mettre en œuvre diverses motions déjà adoptées par le Parlement sur le sujet ainsi qu’une initiative cantonale de Genève qui vise elle aussi à rembourser tous les frais aux femmes victimes de fausses couches.

Le National doit encore se prononcer.