Le modèle Uber à nouveau dans la tourmente à Genève

La situation d’Uber à Genève et des chauffeurs qui travaillent pour la plateforme fait à nouveau parler d’elle. La société avait perdu au Tribunal fédéral en mai 2022 après un long conflit avec les autorités du canton de Genève. Selon le TF, les chauffeurs d’Uber ne pouvaient pas être considérés comme des indépendants, mais comme des salariés. «Je suis très heureuse que le Tribunal fédéral nous ait donné raison», avait souligné alors la conseillère d’État Fabienne Fischer.

Uber devait alors se mettre en conformité pour pouvoir continuer ses activités. L’entreprise MITC Mobility a alors été créée et a repris la majorité des chauffeurs Uber. Cependant, comme le révèle la RTS, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a constaté en décembre dernier que cette nouvelle solution était encore hors des clous. Il a exigé la mise en conformité de l’entreprise avec la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de service (LSE). De plus, elle a menacé de suspendre les activités de MITC Mobility.

Selon l’OCE, l’entreprise devait garantir aux chauffeurs un certain nombre d’heures de travail, ce qu’a contesté son directeur Karim Sahnine. Interrogé par la RTS, ce dernier regrette: «Aujourd’hui, nos collaborateurs peuvent travailler à l’heure qu’ils souhaitent. Cette flexibilité avec la LSE n’existe pas. Nous ne pensons pas que le modèle de cette loi soit approprié au modèle que nous proposons.»

Faute d’un résultat satisfaisant, à mi-janvier, l’OCE a ordonné à l’entreprise de cesser ses activités. MITC Mobility a fait recours et obtenu un effet suspensif jusqu’au 15 février. Karim Sahnine s’insurge: «Ce sont 450 familles, 450 personnes qui pourraient se retrouver au chômage. Décider du jour au lendemain d’arrêter cette activité, c’est quand même grave de la part de l’État».

Cette nouvelle procédure entre MITC Mobility et le canton doit être tranchée par le Tribunal cantonal. Quel que soit son verdict, il est fort probable que le sort des chauffeurs VTC (pour Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) soit à nouveau porté devant le Tribunal fédéral.