Etats-Unis: Une cour d’appel semble encline à interdire la pilule abortive

Les débats portaient sur la mifépristone (RU 486) qui, combinée avec un autre cachet, a été utilisée par 5,6 millions de femmes depuis son agrément par l’Agence américaine du médicament (FDA) en l’an 2000.

Début avril, un juge de première instance avait suspendu son autorisation de mise sur le marché, évoquant – malgré le consensus scientifique – des risques pour la santé des femmes. Le gouvernement démocrate de Joe Biden avait fait appel en urgence et la Cour suprême avait rétabli l’agrément de cette pilule, le temps que la procédure se poursuive.

Mercredi, trois juges d’une cour d’appel située à La Nouvelle-Orléans et réputée pour son conservatisme, ont entendu les arguments de fond des parties. Lors de l’audience, accessible par téléphone, ils se sont montrés très sévères envers l’avocate du gouvernement.

«Le récit que vous nous racontez, c’est que personne ne peut questionner la FDA», s’est étranglé le magistrat James Ho. «Nous avons le droit d’examiner la FDA, comme n’importe quelle autre agence, c’est le rôle des tribunaux», a-t-il ajouté.

Sa consœur Jennifer Elrod s’est pour sa part émue que le ministère de la Justice se soit montré très critique envers la décision de première instance. «Ces attaques personnelles sont-elles appropriées?», a-t-elle demandé. L’avocate Sarah Harrington a rétorqué qu’il ne s’agissait pas d’attaques personnelles mais de critiques de «l’analyse» du juge.

À l’inverse, les juges se sont montrés conciliants envers l’avocate des plaignants, une coalition d’opposants à l’avortement.

À l’issue de l’audience, les défenseurs du droit à l’avortement ont exprimé leur pessimisme. «Les dés sont pipés car les juges en charge du dossier sont connus pour leur incroyable hostilité à l’avortement», a ainsi commenté Jennifer Dalven de l’organisation ACLU.

La décision de la cour d’appel ne marquera toutefois pas la fin de cette bataille: elle pourra être réexaminée par l’ensemble des magistrats de ce tribunal et faire l’objet d’un nouveau recours devant la Cour suprême des États-Unis.