«Nébuleuse financière»: Manque de contrôle sur quelque 1000 milliards d’euros de fonds européens 

La Cour des comptes de l’UE a regretté le manque de surveillance de plusieurs instruments financiers européens créés hors budget de l’Union, épinglant une «nébuleuse financière» de quelque 1000 milliards d’euros, dans un rapport publié mercredi.

«Ces quinze dernières années, de plus en plus d’instruments financiers ont été créés en dehors du budget de l’Union, avec, à la clef, un paysage financier toujours plus complexe», a souligné la Cour basée à Luxembourg. Elle souligne que ces instruments souffrent d’un «déficit d’audit» et de «l’absence de supervision par le Parlement européen». «Même si leur création répondait à certains besoins, nous estimons que l’heure est à la simplification et à un meilleur respect de l’obligation de rendre compte», a déclaré François-Roger Cazala, le responsable de l’audit. L’obligation de rendre des comptes au public est une «question de démocratie», a-t-il souligné lors d’un briefing avec des journalistes.

Les nouveaux instruments hors budget ont essentiellement été créés pour réagir rapidement à des crises, souligne le rapport, évoquant notamment la guerre en Ukraine, la pandémie de Covid et la crise financière de 2008. Les auditeurs reconnaissent que des circonstances juridiques, politiques ou économiques ont justifié leur maintien hors budget.

C’est le cas par exemple du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage de la zone euro créé en 2012 et doté d’une capacité de prêt maximum de 500 milliards d’euros pour aider les pays de la zone euro en difficulté financière. Parmi les instruments hors budget, on trouve aussi la «facilité européenne pour la paix», avec laquelle les pays de l’UE financent en commun des achats d’armes pour l’Ukraine, à hauteur de 3,6 milliards d’euros jusqu’à présent.

La Cour des comptes a appelé la Commission européenne à faire la lumière sur cette «mosaïque complexe» en publiant «un ensemble complet et unifié d’informations sur tous les instruments» d’ici à l’an prochain. Elle réclame par ailleurs «des mandats de contrôle des comptes publics pour tous les types de financement des politiques de l’Union». La Commission européenne a «pris note» du rapport, a déclaré à l’AFP une porte-parole à Bruxelles. L’exécutif européen souligne que tous les instruments «ont toujours respecté les règles des traités de l’UE».