Etats-Unis: Les déclarations fiscales de Trump ont été livrées au Congrès 

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États-UnisLes déclarations fiscales de Trump ont été livrées au Congrès

Le ministère américain du Trésor a transmis les déclarations d’impôts de l’ancien président au Congrès, conformément à une décision de la Cour Suprême.

Les déclarations d’impôts de l’ancien président américain Donald Trump sont dans les mains du Congrès.

Les déclarations d’impôts de l’ancien président américain Donald Trump sont dans les mains du Congrès. 

AFP

Le ministère américain du Trésor a indiqué mercredi, avoir appliqué la décision de la Cour suprême qui a autorisé il y a une dizaine de jours le transfert des déclarations d’impôts de Donald Trump au Congrès.

Donald Trump, qui a récemment annoncé qu’il comptait se présenter à l’élection présidentielle de 2024, a toujours refusé de rendre publiques ses déclarations fiscales lorsqu’il était à la Maison-Blanche - ce que tout autre président a fait depuis les années 1970 - et s’était tourné vers la justice pour bloquer une requête parlementaire lui réclamant ces documents pour les années 2015 à 2020.

Saga judiciaire 

Après de nombreux épisodes, une cour fédérale d’appel avait autorisé fin octobre, les services du fisc à transmettre ces documents à la commission de la Chambre des représentants. Le magnat de l’immobilier avait alors adressé un recours en urgence à la Cour suprême des États-Unis pour bloquer ce transfert.

Celle-ci avait suspendu le 1er novembre, la transmission des documents en attendant d’avoir les éléments pour se prononcer sur le fond. Après avoir reçu les arguments des deux parties, elle a finalement rejeté la requête de Donald Trump, le 22 novembre. Le «Trésor s’est plié à la décision de la Cour de la semaine dernière», a indiqué un porte-parole du ministère à l’AFP.

Les membres de la commission n’étaient pas immédiatement disponibles pour commenter cette information. La Chambre des représentants est contrôlée par les démocrates jusqu’en janvier, après avoir perdu la majorité aux élections de mi-mandat, le 8 novembre, au profit des républicains. 

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(AFP)

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