Conseil national: Un coin de ciel bleu pour les proeuropéens à Berne

Le conseiller national Eric Nussbaumer (PS/BL) est sans doute l’élu qui milite le plus à Berne, pour la cause européenne. Membre de la Commission de politique extérieure et président du Mouvement européen suisse, il a gardé, dans un contexte souvent hostile, la fibre de l’ouverture. En 2021, à contre-courant, il avait déposé une motion pour demander au Conseil fédéral «de mener des discussions exploratoires avec le Conseil de l’Espace économique européen (EEE) dans le but de définir les grands axes d’éventuelles négociations en vue d’une participation de la Suisse à l’accord sur l’EEE».

Rappelons que, dans un vote historique, la Suisse avait refusé le 6 décembre 1992, de rejoindre l’EEE. Aujourd’hui, l’EEE compte les 27 membres de l’Union européenne et trois pays non membres: Norvège, Islande et Liechtenstein. Ce mercredi, au terme d’un vote très serré, la proposition d’Eric Nussbaumer a été acceptée par 94 voix à 92. Il a obtenu l’appui des socialistes, des Verts, des Vert’libéraux, d’une poignée d’élus du Centre et de deux PLR. Tout l’UDC, la grande majorité du PLR et une majorité du Centre se sont retrouvés dans le camp des perdants.

Le conseiller fédéral Guy Parmelin a également été désavoué. Il a rappelé la méfiance de la Suisse vis-à-vis de ce grand marché: «Les paramètres de l’EEE sont connus: il s’agit d’une participation intégrale au marché intérieur et d’un droit de participation aux programmes de l’Union européenne. La contrepartie est une reprise complète du droit du marché intérieur de l’Union européenne, sauf ce qui concerne l’agriculture, la politique commerciale et monétaire.»

Il a estimé que des démarches envers l’EEE ne sont pas judicieuses actuellement: «Une certaine dynamique positive existe avec l’Union européenne pour maintenir une participation sectorielle au marché intérieur et développer la voie bilatérale. Entamer des discussions exploratoires sur l’EEE, alors que les bases d’une négociation avec l’Union européenne ont été posées, ne ferait, du point de vue du Conseil fédéral, que brouiller le message vis-à-vis de tous nos partenaires.»

La motion doit encore être acceptée par le Conseil des États, où elle sera probablement vivement combattue. Mais la victoire de ce matin a montré à Berne un petit coin de ciel bleu du drapeau européen.