migrantsNée en mer, elle obtient la nationalité espagnole
Née quand sa mère camerounaise tentait de rejoindre l’Espagne, en 2018, à bord d’une embarcation de fortune, une petite fille a reçu la nationalité espagnole par la justice, afin d’éviter une «situation d’inégalité».
La fillette est née le 8 mai 2018, à bord d’une embarcation, et était entrée en Espagne de manière irrégulière avec sa mère à Tarifa, sur la côte sud du pays.
photo d’illustration AFPEn Espagne, le tribunal de la province de Guipúzkoa, dans le Pays basque, a concédé «pour la première fois la nationalité espagnole à une petite fille née en mai 2018, à bord d’une embarcation de migrants qui se dirigeait vers la côte espagnole», ont indiqué, mercredi, les autorités judiciaires espagnoles sur leur site internet.
Cette décision vient ratifier le jugement d’un tribunal de première instance, datant de novembre 2021 et contesté par l’avocat de l’État, qui défend les intérêts du gouvernement et avait fait appel. Le tribunal indique avoir basé sa décision sur l’intérêt supérieur de l’enfant, un «objectif constitutionnellement légitime». Elle n’est ni camerounaise, comme sa mère, ni marocaine, pays d’où était partie l’embarcation.
«Laisser cette petite fille avec un statut d’apatride aurait représenté une négation significative de ses droits élémentaires et fondamentaux, dont celui à l’éducation.»
Laisser cette petite fille avec un statut d’«apatride» l’aurait placée «dans une situation d’inégalité par rapport aux autres enfants», ce qui aurait représenté «une négation significative de ses droits élémentaires et fondamentaux, dont le droit à l’éducation», a expliqué le tribunal. Seule une Cour de cassation pourrait à présent annuler ce jugement, à moins que ne soit constatée une infraction procédurale, précise le jugement.
Pas d’inscription à l’état civil
La fillette est née le 8 mai 2018, à bord de l’embarcation, et était entrée en Espagne de manière irrégulière avec sa mère à Tarifa, sur la côte sud du pays. Elle vit en Espagne depuis. Sa mère était parvenue à régulariser sa propre situation, mais on lui avait refusé l’inscription de sa fille à l’état civil, ce qui l’empêchait d’avoir accès à la santé ou à l’éducation.
Selon le ministère de l’Intérieur, plus de 40’000 migrants, partis pour la plupart du Maroc, sont arrivés en Espagne en 2021 par la voie maritime. Sur les cinq premiers mois de 2022, les arrivées ont augmenté de 12% par rapport à 2021, mais la normalisation récente des relations diplomatiques avec le Maroc a entraîné une diminution ces dernières semaines.
Pour obtenir la nationalité espagnole, être né dans le pays ne suffit pas. Il faut avoir des parents espagnols, vivre depuis dix ans dans le pays ou être marié à un citoyen espagnol ou à une citoyenne espagnole.