Suisse - Berne veut faciliter l’accès au traitement à base de cannabis

Les médecins pourront bientôt prescrire du cannabis à des fins médicales sans autorisation. Le Conseil fédéral a en effet mis mercredi en consultation l’ordonnance de la loi sur les stupéfiants qui permet de faciliter l’accès au cannabis thérapeutique. La modification de la loi avait été approuvée par le Parlement en mars dernier. Elle doit faciliter le traitement pour soulager les douleurs chroniques de milliers de patients atteints de cancer ou de sclérose en plaques, précise Berne dans un communiqué.

Actuellement, les médecins ne peuvent prescrire un médicament à base de cannabis que s’ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Berne propose que ce soit Swissmedic qui assure à l’avenir la responsabilité et la surveillance du commerce du cannabis thérapeutique. Celui-ci quitte ainsi la liste des stupéfiants interdits pour rejoindre celle des stupéfiants contrôlés, explique le Conseil fédéral.

La révision de la loi ne prend pas en compte le remboursement des traitements à base de cannabis par l’assurance obligatoire des soins. Une évaluation distincte est en train d’être réalisée, souligne-t-il encore dans son message.

Afin de suivre l’évolution de l’utilisation du cannabis à usage médical et d’accroître les connaissances sur son efficacité, une collecte systématique de données, respectant la protection des données, sera mise en place pour une durée limitée, précise aussi le gouvernement.

Les médecins traitants devront ainsi transmettre à l’OFSP les données relatives au traitement à base de cannabis. «Ces données serviront, d’une part, de base à l’évaluation scientifique des mesures découlant de cette révision et, d’autre part, de référence aux services des médecins et pharmaciens cantonaux, à la recherche clinique et aux médecins prescripteurs», écrit le Conseil fédéral. Les médecins traitants pourront, par ailleurs, consulter des informations susceptibles de les aider dans le traitement de leur patient via le système d’information mis à disposition.

La culture, la fabrication et la mise sur le marché du cannabis à usage médical seront possibles dans le cadre du contrôle assuré par Swissmedic, souligne encore le Conseil fédéral. Pour pouvoir en cultiver, il faudra toutefois bénéficier d’une licence d’exploitation et de licences de cultures individuelles, précise-t-il.

Pour rappel, le cannabis, récréatif ou médical, est interdit en Suisse depuis 1951. Celui à vocation récréative reste prohibé.