Suisse: Le Conseil fédéral prêt à inscrire l’argent liquide dans la Constitution

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SuisseLe Conseil fédéral prêt à inscrire l’argent liquide dans la Constitution

Le gouvernement veut opposer un contre-projet direct au texte lancé par le Mouvement de liberté suisse qui veut empêcher la suppression de l’argent cash en Suisse.

Christine Talos
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Christine Talos

BNS

Bonne nouvelle pour le Mouvement de la liberté suisse à l’origine de l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté». En effet, le Conseil fédéral a décidé de lui opposer un contre-projet direct, fait-il savoir mercredi.

Lancée en août 2021 et déposée le 15 février dernier, l’initiative «Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets» demande d’une part, que les pièces de monnaie ou les billets de banque soient toujours disponibles en quantité suffisante et, d’autre part, que tout projet de remplacement du franc suisse par une autre monnaie soit soumis au vote du peuple et des cantons.

Les initiants craignent que l’argent liquide disparaisse en raison de la généralisation des transactions électroniques. Ils y voient un risque de surveillance accrue. Ils rappellent que le cash apporte plus de liberté car il peut être utilisé facilement partout et à tout moment. Il favorise en outre l‘indépendance par rapport aux systèmes digitaux qui peuvent tomber en panne ou être piratés.

Berne prêt à renforcer

Le Conseil fédéral reconnaît l’importance de l’argent liquide pour l’économie et la société. Aujourd’hui, «tant l’approvisionnement en numéraire que l’utilisation du franc suisse en tant que monnaie nationale sont actuellement garantis par la loi», rappelle-t-il. Mais il se dit prêt à renforcer l’importance de ces principes en les inscrivant dans la Constitution.

Mais les propositions des initiants pour compléter la Constitution ne sont pas suffisamment précises et mal formulées, relève-t-il. Raison pour laquelle il a demandé au Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer d’ici août prochain une proposition de contre-projet direct.


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