Politique suisse: Le Centre lance deux initiatives en faveur des couples mariés

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Politique suisseLe Centre lance deux initiatives en faveur des couples mariés

À un an des élections fédérales 2023, le parti réclame des rentes AVS équitables pour les couples mariés face aux concubins et la correction de la taxation fiscale du mariage.

Christine Talos
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Christine Talos
Le Centre veut réduire les inégalités qui existent sur le plan fiscal et dans l’AVS pour les couples mariés.

Le Centre veut réduire les inégalités qui existent sur le plan fiscal et dans l’AVS pour les couples mariés. 

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Le Centre entend se profiler comme le parti qui défend les couples mariés. À une année jour pour jour des élections fédérales d’octobre 2023, il a lancé à Berne deux initiatives fédérales en leur faveur: «Oui à des impôts fédéraux équitables» et «Oui à des rentes AVS équitables». Ces initiatives visent à corriger des situations injustes, selon Le Centre.

Dans son premier texte, Le Centre s’en prend à la fiscalisation actuelle du mariage. «Aujourd’hui encore, dans le cadre de l’impôt fédéral direct, environ 450’000 couples mariés à deux revenus et 250’000 couples de retraités paient nettement plus d’impôts que les couples non mariés dans la même situation économique», relève-t-il.

La variante la plus avantageuse fait foi 

À l’heure actuelle, les couples mariés (ou pacsés) sont imposés conjointement et leurs revenus sont additionnés. Conséquence: leur taux d’imposition est plus élevé, ce qui fait qu’ils paient plus d’impôts pour un même revenu que les couples ou les particuliers qui sont imposés eux individuellement.

Le Centre demande donc que la loi garantisse que les couples mariés ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables. Le Conseil fédéral aura trois ans pour trouver une méthode, une fois l’initiative entrée en vigueur. Sinon, il devra introduire le calcul alternatif de l’impôt. Concrètement, Berne devra procéder à deux calculs: d’une part, le calcul habituel de l’imposition commune des époux. D’autre part, un calcul alternatif sur la base applicable aux personnes non mariées. Au final, la variante la plus avantageuse entre les deux modes de calcul sera prise en compte pour la taxation, explique-t-il sur le site «Oui, je le veux!»

Le plafond de 150% doit tomber

Dans son autre initiative, Le Centre s’en prend cette fois aux rentes que touchent les époux à la retraite. Le parti estime qu’ils sont discriminés là aussi par rapport à des concubins et touchent des rentes plus basses. Actuellement, un couple marié reçoit 150% de la rente maximale pour les particuliers, soit un maximum de 3585 francs par mois. Alors que deux concubins vivant ensemble ont droit à deux rentes séparées de 2390 francs par personne au maximum, soit 4780 francs en tout.

«Nous ne voulons plus de cette discrimination», clame le parti. «Le plafond de 150% en vigueur jusqu’à présent pour les couples mariés est totalement injuste et doit être entièrement supprimé. C’est une question d’équité pour tous les couples», affirme-t-il.

Des revendications pas nouvelles

Une initiative des femmes PLR déjà aboutie

À noter qu’une autre initiative sur l’imposition des couples mariés a abouti récemment. Le texte «Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil (initiative pour des impôts équitables)» avait été lancé le 8 mars 2021 par les femmes PLR. Elles demandent que les femmes et les hommes soient imposés indépendamment de leur état civil. Cette initiative rejoint donc celle du Centre qui demande quasiment la même chose.


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