Retraite - L’AVS à nouveau sur la table des Chambres fédérales

L’AVS s’invite à nouveau sous la Coupole fédérale mardi. En effet, le Conseil des États doit se pencher mardi sur les nombreuses divergences qui subsistent entre les Chambres dans la réforme AVS 21 qui vise à stabiliser le financement du 1er pilier jusqu’en 2030. En première ligne, les mesures de compensation pour les femmes qui seront les premières concernées par le relèvement de l’âge de la retraite.

On s’en souvient, tant les sénateurs en mars dernier que le National en juin ont accepté le projet du Conseil fédéral de relever d’une année l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans. Pour faire passer la pilule, le Conseil fédéral avait prévu des mesures pour la génération transitoire. Si le gouvernement proposait un paquet de 700 millions pour les neuf premières cohortes de femmes concernées, le Conseil des États avait réduit la barre à 430 millions. Le National proposait un modèle à 670 millions, mais uniquement pour les six premières cohortes de femmes, soit celles qui sont nées entre 1959 et 1964. Il prônait une compensation de 50 francs à 150 francs par mois en fonction du salaire. Ce modèle avait été accepté par droite alors que l’ensemble de la gauche s’était abstenu de voter en guise de protestation.

Pour trouver un compromis, la Commission de la sécurité sociale du Conseil des États propose cette fois que les neuf premières cohortes de femmes concernées perçoivent un supplément de rente échelonné de 100 à 240 francs par mois. Pour les trois premières cohortes, le supplément serait progressivement relevé parallèlement à l’âge de la retraite. Les quatre cohortes suivantes percevraient le supplément complet. Les deux dernières recevraient un supplément réduit afin d’éviter un effet de seuil trop marqué à la fin de la génération transitoire.

Les revenus seraient déterminants. Les femmes ayant un revenu annuel jusqu’à 57’360 francs auront le supplément complet de 240 francs. Il atteindra 170 francs jusqu’à un revenu de 71’700 francs et 100 francs pour un revenu supérieur. Le montant cumulé de ces mesures de compensation s’élèvera à quelque 700 millions de francs.

Par contre, pour les femmes aux revenus moyens ou élevés, la Commission prévoit une solution meilleure que celle du Conseil national en ceci qu’elle ne veut pas soumettre le supplément de rente à un plafonnement. Cette solution est profitable à la majorité des femmes concernées, estime-t-elle.

Concernant le financement supplémentaire de l’AVS, la Commission propose à l’unanimité de se rallier à la hausse de 0,4% de point de pourcentage de la TVA préconisée par le National. On s’en souvient, le Conseil des États avait d’abord fixé la hausse à 0,3 point alors que le Conseil fédéral, suivi par la gauche, demandait 0,7 point.

Les sénateurs vont-ils réitérer le coup de théâtre de juin dernier au National sur le financement additionnel de l’AVS par la BNS? Pour mémoire, la gauche et l’UDC avaient réussi à faire passer, par 108 voix contre 82, leur alliance contre nature pour exiger que les revenus issus des taux d’intérêt négatifs de la Banque nationale suisse renflouent les caisses du premier pilier. La Commission des États n’y est pas favorable. Par 7 voix contre 4, elle a rejeté cette idée, estimant que la mesure risquait de réduire la marge de manœuvre de la BNS.

À noter enfin que les deux Chambres s’étaient déjà mises d’accord, contre l’avis du Conseil fédéral, sur la flexibilisation de l’âge de la retraite. Le gouvernement, suivi par la gauche, voulait continuer de permettre aux Suisses de quitter le monde du travail dès 62 ans, comme aujourd’hui. Mais le National et les États ont décidé que ce départ ne serait plus possible que dès 63 ans.