La police bernoise mise sur la recherche automatisée de véhicules

Depuis décembre 2021, dans le cadre d’un projet-pilote, la police cantonale bernoise exploite trois installations fixes – qui pourraient s’apparenter à des scanners capables de reconnaître les plaques d’immatriculation – pour l’identification ciblée et automatisée de véhicules lors de mandats de recherche concrets. Désormais clos, l’essai s’est avéré positif (voir encadré). La police cantonale bernoise annonce ce lundi qu’elle «se dotera de 20 installations fixes supplémentaires qui seront mises en service entre mi-juin et la fin de l’année 2023», sur la base des dispositions actuellement en vigueur de la loi sur la police.

Les trois installations tests, les 20 nouvelles et les sept mobiles existantes, qui sont pour la plupart montées dans des véhicules de service, «sont utilisées dans le cadre de mandats de recherche concrets et comme mesure complémentaire lors de recherche de personnes disparues sur l’ensemble du territoire cantonal», précise la police bernoise. À noter que le champ d’application pour les mandats de recherche concrets se borne aux infractions visées aux dispositions de l’article 269, alinéa 2 du Code de procédure pénale.

La police ajoute enfin que «la surveillance vidéo permanente du trafic ou les contrôles de vitesse ne font pas partie du champ d’application». De plus, l’enregistrement des données se limite exclusivement aux véhicules identifiés faisant l’objet d’un signalement. Le délégué à la protection des données du canton de Berne, a d’ailleurs été consulté en amont du projet, afin de vérifier la conformité avec la législation sur la protection des données.