FranceLa victime d’un accident ferroviaire touchera 1 million de la SNCF
La Cour d’appel de Paris a condamné mercredi la compagnie française à indemniser une voyageuse qui, en 2008, avait eu la jambe broyée en descendant d’un train qui s’était remis en marche.
Après s’être trompée de train, la victime avait ouvert les portes pour en descendre lors d’un arrêt technique inopiné. Le train a alors redémarré, lui broyant la jambe.
Photo d’illustration/AFPLa SNCF a été condamnée par la Cour d’appel de Paris à verser 1,13 million d’euros d’indemnisation à une voyageuse amputée d’une jambe en 2008 après un accident ferroviaire. L’opérateur ferroviaire public devra en outre rembourser environ 600’000 euros à l’assurance maladie de l’Oise, qui avait indemnisé la victime.
La voyageuse, «montée par erreur» à la gare du Nord, à Paris, à bord «d’un train à destination de Boulogne-sur-Mer» alors qu’elle voulait se rendre à Creil (au nord de Paris), a ouvert les portes pour en descendre «lors d’un arrêt technique inopiné». Mais le train a alors redémarré et elle a «subi de graves lésions au niveau de la jambe droite ayant nécessité une amputation en urgence au niveau du tiers inférieur de la cuisse».
L’état de santé de la victime s’est aggravé par la suite en raison d’«une infection de son moignon par un staphylocoque doré multirésistant», explique la cour dans son arrêt, rendu le 4 novembre.
Indemnisation record
«C’est une indemnisation record pour ce type de préjudices, qui sont souvent sous-évalués», commente Méhana Mouhou, l’un des avocats de la plaignante, évoquant une «grande satisfaction» à voir «sa souffrance et son handicap» reconnus après «une bataille juridique de 13 années».
Il précise que la Cour d’appel a ordonné une expertise complémentaire concernant les frais pour les prothèses nécessaires à sa cliente, qui pourraient augmenter le montant total de l’indemnisation. La plaignante réclame 2 millions d’euros à ce titre.
En première instance, en juin 2019, le tribunal de grande instance de Bobigny avait fixé des indemnisations plus lourdes: 2 millions d’euros pour la voyageuse blessée et environ 840’000 euros pour l’assurance maladie de l’Oise.
Elle est «responsable à 50% de l’accident», estime la SNCF
Mais SNCF Voyageurs avait fait appel, faisant notamment valoir que la plaignante avait «délibérément quitté le train après le signal de départ et alors que les portes étaient fermées, que cette démarche était imprudente et dangereuse». Pour cette raison, elle demandait à la Cour d’appel de la juger «responsable à 50% de l’accident». La Cour d’appel a partiellement retenu cet argument en relevant que la voyageuse avait «commis une faute» qui exonère la SNCF de 20% de sa responsabilité.