États-UnisVictoire historique pour des jeunes dans un procès climatique
Des jeunes reprochent au Montana de ne pas avoir un environnement sain. Selon une juge, une loi qui interdit de tenir compte des gaz à effet de serre pour les énergies fossiles est inconstitutionnelle.
Une juge du Montana a donné raison lundi à des jeunes qui accusaient leur État d’enfreindre leur droit constitutionnel à un «environnement propre et sain» en favorisant l’industrie des énergies fossiles, une décision historique dans le premier grand procès climatique du genre aux États-Unis.
La juge a déclaré inconstitutionnelle une loi du Montana interdisant à l’administration locale de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’attribution de permis à des entreprises d’énergies fossiles. Cette clause de la loi est annulée, a décidé la juge Kathy Seeley.
«Les plaignants ont un droit constitutionnel fondamental à un environnement propre et sain, ce qui inclut le climat», a-t-elle écrit dans sa décision de plus de 100 pages. «En interdisant l’analyse des émissions de gaz à effet de serre et leur impact sur le climat», la clause de cette loi «est inconstitutionnelle», a-t-elle jugé.
Verdict «absurde»
L’une des particularités de ce procès est que les seize plaignants, qui ne demandaient pas de compensation financière, sont âgés de 5 à 22 ans. Ils font valoir qu’en tant qu’enfants et jeunes adultes, les conséquences dangereuses des énergies fossiles et de la crise climatique leur nuisent particulièrement.
«Pour la première fois dans l’histoire des États-Unis, un tribunal a jugé sur le fond qu’un gouvernement a violé les droits constitutionnels d’enfants via des lois et des actions promouvant les énergies fossiles et ignorant le changement climatique», a réagi dans un communiqué Julia Olson, directrice exécutive de Our Children’s Trust, l’une des trois associations soutenant les plaignants.
L’État du Montana (nord-ouest des États-Unis) a annoncé qu’il ferait appel. Ce verdict est «absurde», a déclaré une porte-parole du procureur général du Montana. «Les habitants du Montana ne peuvent pas être blâmés de changer le climat -- même les témoins invités par les plaignants sont d’accord pour dire que notre État n’a pas d’impact sur le climat global.»
Une première
Le Montana compte à peine plus d’un million d’habitants, mais les combustibles fossiles extraits, consommés, ainsi que transportés puis transformés via et dans l’État génèrent environ 166 millions de tonnes de CO2 par an, soit autant que les émissions de l’Argentine, selon le verdict lundi. Le procès s’était tenu mi-juin à Helena, capitale du Montana. Les plaignants avaient alors raconté comment leur santé, leur bien-être, ou les finances de leurs familles ont été affectés.
La principale plaignante, Rikki Held, 22 ans, dont la famille possède un ranch dans l’est du Montana, a notamment évoqué un feu de forêt qui avait détruit des lignes à haute tension et coupé le courant de leur ranch pendant un mois, provoquant la mort de bétail car il n’était plus possible de pomper d’eau. «Rikki ressent du stress et du désespoir» et subit des «dommages économiques» à cause du changement climatique, indique le verdit. «Chaque tonne supplémentaire de gaz à effet de serre émise exacerbe les dommages subis par les plaignants», ajoute-t-il.
C’est la première fois que la constitution d’un État américain était invoquée devant la justice pour attaquer les autorités locales sur une question climatique. La décision pourrait avoir des conséquences importantes sur de futurs dossiers. De nombreuses poursuites similaires ont été engagées à travers le pays -- même si beaucoup ont été rejetées.
«Énorme victoire»
Les plaignants dans le Montana bénéficiaient eux d’un avantage: un article de la constitution locale dit clairement que «l’État et tout un chacun doivent maintenir et améliorer un environnement propre et sain dans le Montana pour les générations présentes et futures».
«Nous avons prouvé que la génération Z est une force puissante dans la lutte contre le changement climatique», a déclaré dans un communiqué Varshini Prakash, directrice exécutive du Sunrise Movement, qui réunit des jeunes engagés pour la cause.
«Merci à ces jeunes gens courageux qui aujourd’hui ont remporté une énorme victoire contre le changement climatique», a déclaré sur les réseaux sociaux le sénateur américain Bernie Sanders, 81 ans. «Il est temps pour le gouvernement fédéral de suivre leur exemple et de demander à l’industrie des énergies fossiles de rendre des comptes pour son rôle dans la crise climatique.»