Etats-Unis: Le gruyère n’est pas seulement suisse ou français selon la justice américaine

Une cour d’appel américaine l’a confirmé vendredi: le terme gruyère fait bien référence aux États-Unis à un nom commun et ne peut être réservé aux seuls fromages de ce type originaires de France ou de Suisse.

L’interprofession du Gruyère, qui représente les acteurs du secteur en Suisse, et le Syndicat interprofessionnel du Gruyère, son pendant français, avaient bien tenté d’inscrire le terme au registre américain des marques certifiées. Mais face au refus de l’organisme, ils avaient porté plainte et avaient perdu en première instance début 2022. Des juges d’une cour d’appel ont conforté cette décision.

Il n’existe pas aux États-Unis les mêmes protections qu’en Europe sur l’appellation des produits alimentaires, comme l’Indication géographique protégée (IGP) pour le gruyère en France, font-ils valoir dans leur verdict. L’agence chargée de la sécurité sanitaire des aliments, la FDA, définit bien des critères pour le gruyère, comme l’existence de «petits trous» ou le fait qu’il soit vieilli pendant au moins 90 jours. Mais n’inclut pas des critères sur l’origine géographique.

Aussi «du fromage, peu importe où il a été produit, est étiqueté et vendu comme du gruyère aux États-Unis depuis des décennies». Et ce, qu’il ait été produit dans l’État américain du Wisconsin ou importé depuis les Pays-Bas, l’Allemagne ou l’Autriche, ajoutent-ils. En conclusion, écrivent-ils, les plaignants ne peuvent pas aller à l’encontre de «ce qui ressort clairement du dossier: les consommateurs de fromage aux États-Unis comprennent que le terme «gruyère» fait référence à un type de fromage, ce qui rend le terme générique».

Cette décision a été saluée par plusieurs acteurs du secteur laitier aux États-Unis, dont la Fédération des producteurs américains de lait, qui espèrent qu’elle incitera les fédérations professionnelles françaises et suisses à «cesser de tenter d’exproprier un nom commun d’aliment» en enregistrant une marque.