HistoireIl y a 40 ans, la France abolissait la peine de mort
La mise au rebut de la guillotine a été promulguée le 9 octobre 1981. Il s’agissait d’une promesse du président François Mitterrand et le combat de Robert Badinter.
Il y a quarante ans, était votée puis promulguée la loi «portant abolition de la peine de mort» en France, promesse de campagne de François Mitterrand et combat de Robert Badinter.
Pour marquer cet anniversaire de la loi, le Conseil des barreaux organise le 9 octobre prochain, au Panthéon, les finales de deux concours de plaidoirie sur la peine de mort, de jeunes avocats ou d’élèves se préparant à porter la robe noire.
Leurs mots feront écho aux paroles historiques prononcées par le garde des Sceaux Robert Badinter, le 17 septembre 1981, au Palais Bourbon. «Demain, grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue (...). Demain, vous voterez l’abolition de la peine de mort», déclarait alors à l’Assemblée nationale le tout nouveau garde des Sceaux, dans un discours enflammé. «Il n’a jamais, jamais, été établi une corrélation quelconque entre la présence ou l’absence de la peine de mort dans une législation pénale et la courbe de la criminalité sanglante», avait plaidé le ministre de la Justice.
Le projet de loi était adopté le lendemain par les députés, puis le 30 septembre par les sénateurs. Enfin, la mise au rebut de la guillotine était promulguée le 9 octobre 1981. La France n’était alors que le 35ème Etat du monde à lui tourner le dos, et le dernier parmi la Communauté européenne de l’époque.
Les deux dernières exécutions capitales avaient eu lieu en 1977, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Tous les condamnés suivants avaient été graciés.
Question clivante
Votée en 1981 à une large majorité, l’abolition rencontrait cependant l’hostilité de l’opinion publique: 67% des Français se disaient alors favorables à la peine de mort. En septembre 2020, quelque 55% des Français estimaient encore qu’il faudrait la rétablir, selon un sondage réalisé pour le quotidien Le Monde, la Fondation Jean Jaurès, et l’Institut Montaigne.
Une question «très clivante politiquement», selon cette étude d’opinion d’il y a un an, puisque seuls les sympathisants RN (85%) et LR (71%) adhèraient majoritairement à ce souhait de la rétablir, approuvée par une minorité (39%) dans les autres partis.
A l’approche de l’élection présidentielle 2022, le sujet refait surface sur les plateaux télévisés. Mais «en France, comme dans toute l’Union européenne, la peine de mort a disparu et personne ne croit sérieusement à son rétablissement, sauf quelques fanatiques», affirme à l’AFP Me Badinter qui, à 93 ans, plaide inlassablement pour l’abolition universelle.
Depuis 2007, il est inscrit dans la Constitution française que «nul ne peut être condamné à la peine de mort». Et l’abolition est depuis 2002 un préalable nécessaire à l’accession à l’Union européenne. Sur les 198 Etats des Nations unies d’aujourd’hui, les trois quarts ont aboli la peine de mort, en droit ou en pratique.