Guerre en UkraineLe Conseil fédéral interdit l’importation d’or russe
La Suisse reprend en partie le dernier train de sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Il interdit dorénavant tout commerce d’or avec Moscou dès ce mercredi à 18 heures.
Cette fois, le Conseil fédéral a dû trancher pour interdire tout commerce d’or russe en Suisse.
Getty ImagesAlors que les conseillers fédéraux sont normalement en vacances, c’était une décision qui se faisait attendre à Berne. Ce mercredi, le Conseil fédéral a décidé de se joindre aux nouvelles sanctions de l’Union européenne (UE) du 21 juillet dernier contre la Russie, en réponse à l’agression militaire qui se poursuit en Ukraine.
Dans l’après-midi, il a communiqué ainsi: «Parmi toutes les mesures, le Conseil fédéral a décidé, le 3 août 2022, de mettre en œuvre celles dont la reprise est jugée urgente du point de vue temporel ou matériel. Il s’agit principalement de l’interdiction d’acheter, d’importer ou de transporter de l’or et des produits en or en provenance de Russie. Tout service lié à ces biens est également interdit». La mesure entre en vigueur ce mercredi à 18 heures.
Produits agricoles pas touchés
Le Conseil fédéral précise également «qu’aucune des sanctions prises à l’encontre de la Russie ne vise les échanges de produits agricoles et alimentaires entre des pays tiers et la Russie. Afin d’éviter des perturbations dans les canaux de paiement, le Conseil fédéral a introduit, à l’instar de l’UE, deux nouvelles exceptions pour les transactions portant sur des produits agricoles et le transport de pétrole vers des pays tiers».
Gel des avoirs à la Sberbank
Il précise aussi que Sberbank, la plus grande banque de Russie, «est désormais soumise au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition de certains avoirs ou ressources économiques. De nouvelles dérogations sont prévues afin de garantir la liquidation ordonnée d’opérations ou la vente de filiales de la Sberbank».
Une liste des personnes mise à jour
Le communiqué du Conseil fédéral informe également: «Le 29 juillet 2022, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) avait déjà ajouté 54 personnes et 9 entreprises et entités à la liste suisse des personnes et entités sanctionnées dans le contexte de la guerre en Ukraine, qui correspond ainsi intégralement à celle de l’UE».
Des mesures encore à prendre
Le Conseil fédéral annonce enfin qu’il est en train d’examiner d’autres mesures: «Dans le cadre du train de mesures de maintien et d’alignement, l’UE a également adapté diverses mesures existantes sur les plans technique et linguistique. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de modifier en conséquence l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine. Ces adaptations techniques entreront en vigueur à une date ultérieure».