SessionLa naturalisation de la 3e génération ne sera pas rendue plus facile
Le Conseil des États a enterré une initiative parlementaire du National qui voulait assouplir les conditions d’accès à la naturalisation des petits-enfants d’immigrés.
- par
- Christine Talos
Pas simple d’obtenir un passeport suisse pour les étrangers de la 3e génération.
20min/Marvin AncianPas besoin de faciliter les conditions d’accès à la naturalisation des étrangers de la 3e génération. Le Conseil des États a refusé par 28 voix contre 9 une initiative parlementaire du National qui estimait que la procédure actuelle est trop restrictive et qu’il fallait l’assouplir. Elle proposait du coup de prendre en compte le lieu de naissance, d’élargir le type de droit de séjour nécessaire et d’agrandir le périmètre du système éducatif pris en compte. En outre, toute mesure plus restrictive par rapport au droit de naturalisation ordinaire devrait également être supprimée.
Pour rappel, le peuple avec largement accepté en 2017 la naturalisation facilitée de la 3e génération. Le projet aurait dû permettre à quelque 25’000 jeunes de 9 à 25 ans de demander plus simplement le passeport suisse. Mais seules quelque 10% des personnes concernées ont eu recours à cette possibilité.
Procédure fastidieuse
«La loi d’application échoue car la procédure est fastidieuse et parfois chère», a estimé Lisa Mazzone (Verts/GE). «Les raisons sont simples: un fardeau administratif très important et des obstacles pour permettre de prouver son appartenance à la 3e génération», a-t-elle affirmé.
Il est trop tôt pour revoir la loi, a estimé Marco Chiesa (UDC/TI) au nom de la commission. Selon lui, faut d’abord avoir plus de détails notamment sur les raisons expliquant pourquoi si peu de jeunes de la 3e génération veulent obtenir la nationalité suisse. Pour Hans Wicki (PLR/NW), les jeunes concernés ont déjà un travail et des amis en Suisse et certains n’ont pas forcément envie de se faire naturaliser.
Ce que demande la loi pour obtenir son passeport
Avec la loi votée en 2017, les jeunes étrangers de la 3e génération, c’est-à-dire les petits-enfants d’étrangers immigrés en Suisse, ont la possibilité d’obtenir une naturalisation facilitée avec une décision qui se prend au niveau de la Confédération, sans passer par la case commune ou canton. Mais la procédure exige de nombreux documents compliqués à obtenir, comme un droit de séjour attesté d’un grand-parent, le permis C d’au moins un parent – qui doit en plus avoir passé au moins dix ans en Suisse et y avoir fréquenté l’école obligatoire pendant au moins cinq ans. Le jeune doit en outre être né en Suisse et y avoir fréquenté l’école obligatoire pendant au moins cinq ans.