LausannePollution à la dioxine à Lausanne: le Conseil fédéral répond
La sénatrice verte Adèle Thorens Goumaz avait interpellé le gouvernement en décembre au sujet des sols pollués à Lausanne. Voici ce que Berne lui a répondu.
- par
- Christine Talos
On s’en souvient: la découverte l’automne dernier d’une pollution à la dioxine d’une grande partie des sols du centre-ville de Lausanne avait fait grand bruit. Au point que la sénatrice verte vaudoise Adèle Thorens Goumaz avait interpellé le Conseil fédéral pour savoir s’il existait des solutions à large échelle pour des nettoyages d’une telle ampleur. Elle demandait aussi si une aide financière de l’État était envisageable. Le gouvernement lui a répondu vendredi.
Selon Berne, les mesures d’assainissement doivent être financées par les exploitants des usines d’incinération s'il est prouvé que ces dernières sont la source de la pollution. Pour rappel, la pollution lausannoise a été imputée au rejet des fumées de l’usine d’incinération des ordures ménagères du Vallon, fermée en 2005. Quant à aider Lausanne financièrement, le Conseil fédéral évoque le fonds OTAS. Mais ce fonds, dédié à l’assainissement des sites pollués, ne peut participer aux coûts qu’à hauteur de 40 % et qu’en cas d’insolvabilité des exploitants, précise-t-il.
«Des solutions novatrices devront être développées»
Adèle Thorens Goumaz s’inquiétait également de l’ampleur des tâches de décontamination avec des quantités énormes de terres à dépolluer. Elle demandait à Berne s’il existait des solutions pour assainir de telles masses de terrains et quelles filières il était possible d’activer.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral estime d’abord qu’une évaluation détaillée de la situation est nécessaire afin de préciser les concentrations, la profondeur de la pollution et donc les volumes concernés. Il suggère toutefois de commencer par assainir les places de jeux des enfants, en excavant les sols pollués, en les traitant et en les plaçant en décharge, histoire d’avancer rapidement pour ces zones-là.
Pour les autres surfaces, il estime que «des solutions novatrices devront être développées» afin de tenir compte de la durabilité et de la proportionnalité. «Dans ce but, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a déjà initialisé un projet et va organiser dès 2022 un groupe de travail avec les cantons», annonce-t-il.
Valeurs limites toujours pas définies
En outre, dans ce dossier compliqué, un autre problème guette Lausanne. Non contente d’être confrontée à une pollution majeure, la ville doit encore faire face à des bases légales en pleine mutation. En effet, Berne a mis en consultation en mars 2019 la révision de la loi sur la protection de l’environnement ainsi que de l’ordonnance sur les sites contaminés. Et la réforme prévoit des valeurs limites de 20 nanogrammes de dioxine par kilo pour les sols, ce qui signifie que la plupart des jardins publics et privés dans le périmètre pollué de la capitale vaudoise devront être assainis. Du coup, Adèle Thorens demandait où en était le dossier afin que Lausanne sache sur quelles valeurs s’appuyer pour déterminer les sites à décontaminer.
La réponse du Conseil fédéral est pour le moins floue. Il se contente de préciser que l’entrée en vigueur des valeurs d’assainissement est coordonnée avec «la révision de la loi sur la protection de l’environnement dans laquelle il est prévu d’intégrer une approche générale pour analyser et assainir les sols pollués sur lesquels jouent des enfants». Et d’annoncer que celle-ci était en consultation jusqu’à la fin de l’année 2021.