Parlement – Loi Covid-19: des aides étendues jusqu’à fin 2022

Après le vote favorable de dimanche dernier, la loi Covid-19 continue sur sa lancée. Entrée en vigueur le 26 septembre 2020, elle a déjà été modifiée trois fois par le Parlement – en décembre 2020, en mars et en juin 2021. Le peuple a voté deux fois: en juin pour la version du départ (60% de oui) et en novembre pour la version de mars (62% de oui). Mercredi, le Conseil des États s’est donc attelé à une quatrième réforme, qui porte essentiellement sur la prolongation des aides.

Pour les conseillers aux États, c’était l’occasion de prendre la mesure de la situation nouvelle: «Nous sommes dans une situation incertaine, a déclaré Charles Juillard (C/JU), une situation difficile, une situation qui peut empirer d’un jour à l’autre. On le voit avec la virulence du nouveau variant et sa propagation extrêmement rapide. (…) Dans ce cadre, je pense que décider d’emblée de prolonger la totalité de ces aides jusqu’au 31 décembre 2022 donne de la visibilité, donne de la confiance.».

Les représentants de l’UDC auraient préféré que la prolongation soit plus courte, jusqu’à fin juin 2022, selon la proposition de Jakob Stark (UDC/TG). Son collègue Hannes Germann (UDC/SH) a estimé que la situation est potentiellement délétère et qu’il «faudra bien vivre un jour avec ce virus, bon gré mal gré». Mais le rapporteur de la commission, Paul Rechsteiner (PS/SG), lui a rétorqué que ces dispositions ne portaient pas sur la durée de la pandémie, mais sur la durée des mesures pour y faire face. La proposition de l’UDC a été rejetée par 28 voix contre 10.

Alain Berset était acquis à l’idée de prolonger les aides sur une année civile: «Il faut bien voir qu’au moment où la loi a été élaborée et décidée, a-t-il déclaré, personne n’imaginait que l’on ait, au début décembre 2021, bientôt le plus haut nombre de cas qu’on ait jamais eu dans notre pays, et des hospitalisations qui ont repris l’ascenseur. Les hospitalisations se montent à environ 100 par jour en moyenne sur sept jours. C’est un doublement par rapport à la situation d’il y a deux semaines. Nous avons aujourd’hui environ 220-230 patients Covid en soins intensifs, ce qui représente un tiers de la capacité des soins intensifs».

Sont comprises dans les aides prolongées: les garanties pour les grandes manifestations (pour lesquelles la Confédération n’a toutefois pas encore versé un franc), les allocations pour perte de gain (également en cas de limitation de l’activité) et les indemnités pour la réduction de l’horaire de travail (RHT). La loi passe jeudi au Conseil national, qui veut y ajouter des modifications de son cru: la gratuité des tests Covid-19, une clause spécifique pour les forains, ainsi qu’un article pour la transparence sur les contrats d’achat de vaccins par la Confédération.