Session: Chauffards pincés par un drone: Berne «suit de près» la nouvelle méthode

«Le Conseil fédéral suit de près la nouvelle méthode de mesure de la vitesse de la police cantonale thurgovienne par des drones. Mais il ne prévoit pas de réglementation spéciale et n’a pas l’intention de laisser les drones servir à mesurer la vitesse». Telle est en substance la réponse du nouveau ministre de l’Énergie Albert Rösti à une question posée par Walter Wobmann (UDC/SO) lundi, à la traditionnelle heure des questions.

L’élu relevait que la Thurgovie utilisait des drones pour mesurer la vitesse des voitures. Ainsi en novembre dernier, un chauffard avait fait les frais de cette méthode que ce canton est pour l’instant le seul à pratiquer. En le filmant avec un drone, la police avait pu déterminer, en calculant le temps écoulé entre un point A et un point B, qu’il avait roulé à 175 km/h sur une route limitée à 80 km/h. Mais le conducteur avait contesté le retrait de permis dont il avait écopé. Selon lui, une vidéo prise par un drone n’était pas une preuve acceptable.

Du coup Walter Wobmann voulait avoir l’avis du Conseil fédéral sur la question. Mais Albert Rösti est resté très flou. «Le drone de la police routière est utilisé dans le canton de Thurgovie lorsqu’il existe des indices concrets que des délits de vitesse sont commis sur un certain tronçon ou que des courses illégales ont lieu», a-t-il souligné. Le drone ne mesure pas la vitesse, mais documente le trajet à titre de preuve, a-t-il ajouté.

L’enregistrement permet de calculer la vitesse moyenne à l’aide d’un calcul distance/temps. «Ce calcul sert de preuve dans la procédure pénale et peut être librement évalué par le tribunal», a-t-il expliqué. Mais il a mis en garde: «l’utilisation des drones doit être compatible avec le droit cantonal sur la protection des données».