Berne: Elections, climat et femmes afghanes au menu des élus

Gageons que les nouveaux parlementaires élus seront un brin nerveux ce 4 décembre en prenant le chemin de Berne. C’est en effet ce lundi que commence la 52^e législature 2023-2027, avec la session d’hiver. Celle-ci sera marquée par le renouvellement intégral du Conseil fédéral et de la succession d’Alain Berset le 13 décembre.

Le Parti socialiste a sélectionné le Grison Jon Pult et le Bâlois Beat Jans pour briguer le siège du Fribourgeois. Il ne devrait pas y avoir de surprise, puisque aucun parti ne conteste le siège du PS. Le conseiller national Gerhard Andrey (Verts/FR) se présente aussi pour attaquer un siège PLR. Mais il n’a presque aucune chance, la plupart des partis refusant de ne pas réélire un conseiller fédéral en fonction.

À noter que, ce 13 décembre toujours, ce sera au tour de la cheffe de la Défense, Viola Amherd, de devenir présidente de la Confédération pour 2024. Quant à la vice-présidence, elle sera assurée par la grande argentière Karin Keller-Sutter. À noter que, selon un sondage, ce sont désormais les deux ministres les plus populaires auprès des Suisses.

Enfin, l’Assemblée fédérale devra également se choisir un nouveau chancelier de la Confédération, le centriste Walter Thurnherr ayant annoncé sa démission en août. Le vice-chancelier Viktor Rossi (Vert’lib) est candidat. L’UDC a de son côté présenté le Saint-Gallois Gabriel Lüchinger et la Vaudoise Nathalie Goumaz.

Mais, avant cette journée chargée, les 48 nouveaux élus du National et 17 du Conseil des États vont commencer leur mandat en douceur. En effet, le premier jour de la session sera consacré aux prestations de serment. En outre, comme le veut la tradition, le doyen de fonction et le plus jeune des nouveaux parlementaires prononceront un discours. C’est le président du Centre Gerhard Pfister (ZG) et la conseillère nationale UDC bernoise Katja Riem (26 ans) qui s’y colleront.

Les deux Chambres devront aussi élire leurs président·e·s. Coïncidence: ce sont deux socialistes bâlois qui tiendront les rênes. À savoir Eric Nussbaumer (BL) pour le National – qui devient ainsi le premier citoyen du pays – et Eva Herzog (BS) aux États. Ils seront fêtés dignement dans leurs cantons le 6 décembre.

Outre ces parties officielles, les parlementaires devront se pencher sur quelques gros dossiers. À commencer par le traditionnel exercice du budget. Parmi les points chauds: le soutien à l’agriculture. Les commissions des deux Chambres veulent lui verser plus d’argent que ce que souhaite le Conseil fédéral.

Le climat figure aussi au menu. Avec en point d’orgue l’affaiblissement du droit de recours des organisations de protection de l’environnement au National dans la loi sur l’énergie. Les débats s’annoncent chauds, au point que le parlement prévoit une soirée open end. Pour rappel, le Conseil fédéral veut raccourcir les procédures de recours pour faciliter la création de grandes centrales solaires, éoliennes ou hydroélectriques. La majorité de la commission y est favorable.

Le National devra aussi débattre en troisième semaine de la nouvelle loi sur le CO₂ pour les années 2025-2030. En septembre, le Conseil des États avait déjà soutenu le projet du Conseil fédéral, qui ne prévoit pas de nouvelles taxes.

Le climat sera aussi abordé aux États, via un projet pour développer l’économie circulaire en Suisse. Le National avait dit oui en mai. En revanche l’initiative populaire pour préserver la biodiversité pourrait ne pas bénéficier d’un contre-projet. Après un premier niet des États en juin, contre la volonté du National, la commission des États recommande de nouveau de refuser la proposition du Conseil fédéral.

Les débats s’annoncent nourris en troisième semaine sur l’assouplissement du droit d’asile des Afghanes. En effet, l’UDC a imposé une session extraordinaire dans les deux Chambres et compte bien passer à la moulinette la ministre de la Justice, Élisabeth Baume-Schneider. Le parti exige qu’elle revienne sur cette décision.

À noter encore que le Parlement devrait dire oui à une motion de commission réclamant l’interdiction du Hamas en tant que groupe terroriste. Pour rappel, le chef du DFAE, Ignazio Cassis, a déjà annoncé qu’il allait, lui, soumettre une proposition de loi à cet effet.

Enfin, le Conseil fédéral pourra peut-être assouplir la loi sur les exportations d’armes, y compris dans des pays qui ne respectent pas les droits humains. Une commission du National soutient ce projet des États, au grand dam de la gauche.