Tribunal fédéral: Fixé sur son téléphone, le piéton «a fait preuve d’une négligence grave»

La Ville de Zurich n’est pas responsable d’un grave accident ayant impliqué un piéton et un tramway des transports publics de Zurich (VBZ) en février 2019. Telle est la décision prise ce jeudi par le Tribunal fédéral (TF). Un jugement qui s’oppose à celui de la Cour suprême zurichoise.

Après avoir été grièvement blessé par un tram (voir encadré), le piéton avait réclamé une indemnité à la Ville de Zurich, propriétaire des VBZ. En 2020, le Tribunal de district de Zurich avait admis «la responsabilité de principe de la ville selon la loi sur les chemins de fer», rappelle le TF dans un communiqué de presse paru ce jeudi. Une décision qui avait été confirmée en 2021 par la Cour suprême zurichoise.

La Ville de Zurich avait alors déposé un recours devant le TF qui vient donc d’annuler le jugement précédent et de rejeter la plainte de la personne accidentée. Dans la motivation de son jugement, le TF rappelle que «selon la loi sur les chemins de fer, les détenteurs d’une entreprise ferroviaire répondent en principe du dommage si les risques caractéristiques liés à l’exploitation du chemin de fer entraînent un accident dans lequel un être humain est blessé ou tué, ou dans lequel un dommage est causé à une chose». L’entreprise n’est pas considérée comme responsable «si le comportement de la personne lésée doit être considéré comme la cause principale de l’accident».

Dans cette affaire, le TF estime que l’individu accidenté «a fait preuve d’une négligence grave en fixant son regard sur son téléphone portable et – distrait par cela – en s’engageant soudainement sur les voies du tramway, sans observer auparavant à gauche».

L’accident ayant eu lieu par beau temps, sur une route sèche et sur une ligne droite avec une bonne visibilité, le TF assure que les piétons «pouvaient facilement repérer de loin les tramways qui s’approchaient». La ville n’avait pas non plus à mieux sécuriser l’arrêt de tram.

Si «les piétons penchés sur leur téléphone portable font aujourd’hui partie du paysage urbain quotidien, ils doivent eux aussi faire preuve de l’attention requise par le trafic», rappelle le tribunal. Dans la mesure où le piéton «n’a même pas fait preuve d’un minimum d’attention», la Ville de Zurich est déchargée de sa responsabilité civile en matière de droit ferroviaire.