Vaud veut interdire «puffs» et clopes électroniques aux mineurs

C’était le dernier canton romand à n’avoir pas légiféré sur le sujet, mais c’est désormais chose faite: tout comme le Jura la semaine dernière, le canton de Vaud entre en matière pour l’interdiction aux mineurs des cigarettes électroniques et autres «puffs», leur pendant jetable. Dans un communiqué, le Conseil d’État indique qu’il va proposer au Grand Conseil la modification de trois lois soumettant ces produits au même cadre légal que les cigarettes normales et le tabac.

«Aujourd’hui, les cigarettes électroniques, les puffs et les autres produits apparentés, nicotinés ou non ne sont pas soumis aux législations propres aux «produits du tabac», explique le gouvernement vaudois. «Les mineurs ont ainsi accès en toute légalité à des produits addictifs et nocifs qui les exposent à devenir des consommateurs réguliers, de plus, ils sont exposés à de la publicité pour ces articles.»

Le Conseil d’État estime donc «nécessaire de légiférer» pour protéger la santé des jeunes. Pour ce faire, il propose au Grand Conseil de modifier la Loi sur l’exercice des activités économiques (LEAE), la Loi sur les procédés de réclame (LPR) et la Loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP). Le règlement d’application de la Loi sur l’enseignement obligatoire est quant à lui modifié par décision du gouvernement pour la rentrée de janvier 2023. «Si «fumer» était déjà proscrit dans tous les préaux d’écoles, le règlement intègre désormais nommément ces dispositifs», souligne le Conseil d’État.

En outre, il faudra désormais obtenir une autorisation de vente pour les produits du tabac – et non plus seulement pour le tabac – pour faire le commerce de ces produits. À noter que ces adaptations légales tiennent compte du «développement rapide» des générations de cigarettes électroniques ainsi que des produits assimilés tels que le cannabis légal.