Guerre en Ukraine: Les Etats relancent la réexportation d’armes suisses

La Commission de politique de sécurité du Conseil des États revient avec deux nouvelles propositions visant à permettre la réexportation d’armes aujourd’hui interdite, notamment vers l’Ukraine. La première est une motion qui doit permettre au Conseil fédéral de déroger à la rigidité de la loi actuelle: «en cas de circonstances exceptionnelles» et si «la sauvegarde des intérêts du pays en matière de politique extérieure ou de politique de sécurité l’exige».

En outre, la commission propose par 8 voix contre 5 de permettre la réexportation à des États «qui sont attachés à nos valeurs et qui disposent d’un régime de contrôle des exportations comparable au nôtre». La déclaration de non-réexportation serait alors limitée à 5 ans à condition que le pays de destination ne viole pas gravement les droits de l’homme ou qu’il n’y a pas de risque que le matériel de guerre soit utilisé contre la population civile.

Toutefois, le pays de destination ne doit pas être impliqué dans un conflit armé interne ou international, sauf, et c’est là l’important pour l’Ukraine, si «le pays de destination fait usage de son droit à la légitime défense en vertu du droit international».

Ces propositions, ainsi que l’initiative parlementaire du Conseil national (la lex Ukraine) seront traitées à la session d’été des Chambres fédérales qui débute le 30 mai. En mars dernier le Conseil des États avait refusé une proposition du président du PLR Thierry Burkart, qui allait dans le sens d’un assouplissement de la loi. Le résultat avait été serré: 23 voix contre 18 et 2 abstentions.

Le Conseil national avait également refusé une proposition visant à permettre la réexportation d’armes à l’Ukraine. Le conseiller fédéral Guy Parmelin avait défendu la notion très étroite du Conseil fédéral concernant la neutralité helvétique. On verra lors de la session d’été si le Conseil fédéral est disposé à faire des concessions.