Voitures autonomes et Via Sicura: Berne propose des retouches 

Pour le Conseil fédéral, les tribunaux n’ont pas assez de marge d’interprétation au moment de traiter des délits de chauffard tels que définis dans le programme Via Sicura. Il propose de changer la loi pour qu’ils puissent «mieux évaluer les circonstances du délit et éviter des cas de rigueur inutiles», comme il l’écrit dans son communiqué publié mercredi.

Deux exemples: la peine de prison d’un an au minimum sera supprimée. Quant à la durée minimum du retrait de permis de conduire, elle sera abaissée de 24 à 12 mois.

D’autres modifications de la loi sur la circulation routière sont proposées. Le port du casque deviendra obligatoire pour les cyclistes jusqu’à l’âge de 16 ans. «Cette mesure permettra d’accroître la sécurité routière de ce groupe d’usagers de la route», dit le Conseil fédéral. Les voitures «vertes» auront des dérogations à la longueur maximale et aux poids maximaux de chargement afin de promouvoir ce type de véhicules.

Enfin, il veut «ouvrir la voie à la conduite automatisée en Suisse». «Le Conseil fédéral pourra désormais déterminer dans quelle mesure les conducteurs pourront être déchargés de leurs obligations et dans quel cadre les véhicules dépourvus de conducteur, mais équipés d’un système d’automatisation, circulant sur des tronçons prédéfinis et faisant l’objet d’une surveillance pourront être admis à la circulation», dit-il.