Circulation routièreDélits de chauffards: le Conseil des États fait marche arrière
Après le National, le Conseil des États est revenu lui aussi sur les réductions de peine envisagées et les chauffards resteront punis d’un an de prison. Mais il y aura des exceptions.
Les chauffards devraient normalement être punis d’un an de prison et ils verront leur permis retirer pendant au moins deux ans. Comme le National, le Conseil des États a décidé de revenir en arrière sur les réductions de peine envisagées dans un premier temps.
Pour rappel, les deux Chambres s’étaient mises d’accord pour supprimer la peine plancher et réduire de moitié la durée du retrait de permis des chauffards. Mais cette décision avait suscité un tollé. La fondation Road Cross Suisse, qui s’occupe des victimes d’accidents de la route, était montée au créneau, menaçant de lancer un référendum, ce qui risquait de faire capoter toute la loi sur la circulation routière.
Des nuances pour les mobiles honorables
Pour éviter cela, les deux commissions des transports et des télécommunications avaient décidé de revenir sur les dispositions relatives aux chauffards. Le National avait décidé déjà en septembre d’introduire des nuances en faveur des chauffards n’ayant pas de casier judiciaire ou pour ceux qui roulent trop vite pour des raisons respectables, par exemple en se rendant aux urgences. Pour ces cas de figure, les peines pourront être réduites.
Une nuance que les États ont donc choisi de suivre en précisant quelques points d’ordre juridique. Ainsi la peine minimale d’un an pourra être réduite en présence d’une circonstance atténuante «en particulier si l’auteur a agi pour un mobile honorable» ou s’il n’a pas été condamné, au cours des dix dernières années, pour un crime ou un délit routier grave.
Marge de manœuvre pour le juge
Par rapport à la décision du National, la version des États est meilleure, a expliqué Thierry Burkart (PLR/AG) pour la commission. «La volonté du Parlement d’accorder au tribunal le plus grand pouvoir d’appréciation possible et d’éviter de sanctionner de manière excessive des conducteurs qui, pour des raisons respectables, ont commis un excès de vitesse ou sont encore irréprochables, est garantie», a-t-il expliqué. «En même temps, l’adaptation permet de prendre en compte les exigences de Road Cross Suisse», a-t-il assuré.
Le projet repart au National.