Retrait de l’autonomie du Cachemire confirmé par la Cour suprême

La Cour suprême de l’Inde a confirmé lundi le retrait de l’autonomie du Cachemire. La décision de 2019, qui permettait à New Delhi d’administrer directement cette région Jammu-et-Cachemire à majorité musulmane, a représenté «un aboutissement du processus d’intégration et, en tant que tel, un exercice valide du pouvoir», a déclaré la plus haute juridiction du pays dans son verdict.

Le Premier ministre indien Narendra Modi a immédiatement salué cette décision qu’il a qualifiée d’«historique». C’est «une lueur d’espoir, la promesse d’un avenir meilleur et un témoignage de notre détermination collective à construire une Inde plus forte et plus unie», a affirmé le dirigeant nationaliste hindou sur X (ex-Twitter).

La Cour suprême de l’Inde a en outre ordonné lundi la tenue d’élections dans le Jammu-et-Cachemire l’an prochain, estimant que celui-ci devait être mis sur un pied d’égalité avec les autres États indiens «au plus tôt et dès que possible», avec un scrutin à organiser d’ici le 30 septembre 2024.

La révocation de l’autonomie limitée du Cachemire s’est accompagnée de l’imposition d’un pouvoir direct de New Delhi, d’arrestations massives, d’un bouclage total de cet État et d’une coupure des communications qui ont duré des mois, l’Inde ayant renforcé ses forces armées dans la région pour contenir les manifestations. Cette décision a été contestée par les partis politiques du Cachemire favorables à l’Inde, par l’ordre des avocats local et par des particuliers, ce qui a abouti au verdict de lundi.

La politique musclée du Premier ministre Modi a été très controversée au Cachemire, mais elle a été largement célébrée dans toute l’Inde, l’insurrection qui a fait des dizaines de milliers de morts pendant des décennies s’étant en grande partie apaisée. Les autorités ont déployé des centaines de soldats, de troupes paramilitaires et de policiers dans la ville principale de Srinagar afin de contrecarrer toute manifestation.

La suppression de l’article 370 est un élément clé du programme du parti nationaliste hindou Bharatiya Janata (BJP) depuis sa création, et la décision de la Cour suprême intervient avant les élections de l’an prochain.

Kapil Sibal, l’un des avocats qui a plaidé pour que la révocation soit déclarée inconstitutionnelle, la Cour suprême ayant tenu des audiences à ce sujet pendant 16 jours, s’est montré philosophe. «Certaines batailles sont menées pour être perdues», a-t-il écrit sur X, avant même que le verdict ne soit révélé, affirmant que l’action en justice visait à s’assurer que «l’histoire enregistre les faits inconfortables pour que les générations puissent les connaître». «L’Histoire seule est l’arbitre final de la boussole morale des décisions historiques», a-t-il ajouté.

Depuis la suspension de l’article 370 en 2019, les autorités indiennes ont restreint la liberté des médias et les manifestations publiques, limitant ainsi drastiquement les libertés civiles. Les changements ont permis aux Indiens extérieurs à la région d’y acheter des terres et de rechercher des emplois gouvernementaux et des bourses d’études, une politique dénoncée par les défenseurs des droits comme un «colonialisme de peuplement».

Le Cachemire est divisé entre l’Inde et le Pakistan qui, depuis leur indépendance en 1947, revendiquent la souveraineté sur la totalité de ce territoire himalayen. Il a été la cause de deux des trois guerres qui les ont opposés depuis.